La note pour postuler à la liste d’aptitude de C en B 2027 est parue.

La demande doit être déposée au plus tard le 11 septembre 2026.

Petit rappel :

Les conditions pour postuler sont :

- être agent·e administratif·ve ou agent·e technique des finances publiques ;

- justifier d’au moins neuf années de services publics.

Ces conditions sont appréciées au 31 décembre 2027.

Les candidatures des agent·es admis·es à la retraite à une date antérieure au 1er septembre 2027 ou qui atteindront la limite d'âge avant cette date ne seront pas examinées.

A compter de la liste d'aptitude 2027, les règles de mobilité géographique évoluent pour les agents de catégorie C qui seront promus en catégorie B avec la mise en place d'un vivier de 3 ans

note LA C en B 2027

pas à pas SIRHIUS

Liste d’aptitude au grade d’Inspecteur·trice

La note pour postuler à la liste d’aptitude de B en A 2027 est parue.

La demande doit être déposée au plus tard le 11 septembre 2026.

Petit rappel :

Les conditions pour postuler sont :

- être contrôleur·euse des finances publiques ;

- justifier d’au moins quinze années de services publics dont huit ans de services effectifs dans un corps classé en catégorie B.

Les candidatures des agent·es ayant obtenu le grade de contrôleur·euse par LA après le 1^er septembre 2017, ne seront pas examinées.

Ces conditions sont appréciées au 1er janvier 2027.

note LA B en A 2027

pas à pas SIRHIUS

La principale avancée concerne le télétravail. Alors que le droit commun limite celui-ci à trois jours par semaine, la note rappelle qu'en cas de situation exceptionnelle liée à la canicule, une dérogation peut permettre jusqu'à cinq jours de télétravail, notamment lorsque les locaux sont insuffisamment rafraîchis, que les transports sont particulièrement éprouvants ou que les agents sont exposés à des conditions de travail dégradées. C'est une mesure de bon sens qui doit être utilisée chaque fois que les missions le permettent.

Mais le télétravail n'est pas la seule réponse. La note rappelle également que les directions peuvent :

- aménager les horaires pour éviter les heures les plus chaudes ;
- réduire les déplacements et privilégier la visioconférence ; accorder des pauses supplémentaires ;
- mettre à disposition des espaces de travail plus frais ;
- garantir un accès à l'eau potable et fraîche ;
- renforcer la protection des agents les plus vulnérables, avec la possibilité d'accorder des autorisations spéciales d'absence (ASA) lorsque le télétravail ou les aménagements ne suffisent pas ;
- accorder des ASA pour les parents lorsque les structures d'accueil des enfants ferment en raison de la canicule.

À la DRFiP de la Gironde, ces dispositions ne doivent pas rester de simples rappels réglementaires. Chaque été, les représentants de notre organisation syndicale alertent sur les températures excessives relevées dans plusieurs bâtiments et sur les difficultés rencontrées par les agents. La protection de la santé ne peut dépendre des spécificités d'un service ou d'un site.

Nous demandons donc que ces nouvelles possibilités soient mises en œuvre sans délai et sans interprétation restrictive, en particulier le recours au télétravail jusqu'à cinq jours lorsque les conditions sont réunies. Plus largement, la Direction doit engager les investissements nécessaires pour améliorer durablement le confort thermique des locaux.

Les fortes chaleurs ne sont plus un phénomène exceptionnel. Il appartient désormais à l'administration d'adapter réellement l'organisation du travail pour garantir la santé et la sécurité de tous les agents.

Les notes concernant les listes d'aptitude pour le passage de C en B (passage au grade de contrôleur de 2° classe des finances publiques)et de B en A (passage au grade d'inspecteur des finances publiques) sont sorties.

La date limite de dépôt des candidatures a été fixée au : vendredi 11 septembre 

La saisie des candidatures se fait via SIRHIUS (libre service agents/ ma carrière/ liste d'aptitude de B en A ou C en B).
Attention à bien t'assurer que ta demande a été prise en compte, l'application n'ayant pas prévu d'accusé de réception de la demande.

Il n'existe plus de CAP Locale et Nationale pour cet acte de gestion.
Cependant il est absolument indispensable que tu nous informes et nous communiques ton dernier CREP afin de pouvoir suivre ton dossier et interroger l'administration sur le positionnement de ton dossier et son évolution à plus ou moins long terme.

Adresse d'envoi pour les dossiers: solidairesfinancespubliques.drfip75@dgfip.finances.gouv.fr

Nous demanderons à la Direction une réunion à l’automne.

Pour la LA de C en B : Solidaires Finances Publiques a obtenu la mise en place d’un vivier de 3 ans. Ce dispositif permet aux collègues promus de pouvoir possiblement participer à 3 mouvements de mutation nationale pour obtenir une affectation choisie et éviter d'être affecté d’office ou de renoncer au bénéfice de la liste d'aptitude. Le même dispositif est mis en place pour le CIS (concours interne spécial).

IDIV FIN DE CARRIÈRE

L'appel à candidature pour les nominations aux grades d'IDIV CN et HC à titre personnel (tableau complémentaire 2026 et tableau principal 2027) a été publié le 8 juillet 2026.

Les candidatures doivent être transmises à  la DG par les RH de la DRFIP Paris avant le 14 septembre.

Si tu pars à la retraite entre le 01/01/2027 et le 30/06/2028, tu as jusqu'au jeudi 3 septembre 2026 pour adresser ta candidature à la Division RH - Gestion des carrières aux correspondants suivants :

• Jennifer NAOUR  - jennifer.naour@dgfip.finances.gouv.fr
• Christian FREYERMUTH - christian.freyermuth@dgfip.finances.gouv.fr
• et copie à Florence GUERRERO - florence.guerrero@dgfip.finances.gouv.fr

Suite aux interventions de Solidaires Finances Publiques auprès de la DG, le tableau complémentaire qui avait été supprimé en 2023, a été rétabli en 2024.
Mais comme nous ne savons pas de quoi sera fait l'avenir, nous te conseillons, si tu envisages de prendre ta retraite au cours du 1er semestre 2028, de candidater dès à présent au tableau principal et de ne pas attendre le tableau complémentaire de l'année prochaine.

Le Directeur a tout d'abord refait un point sur le plan canicule. Quelques modifications y ont été apportées. La version actualisée du dispositif a été transmise à l'ensemble des agents par courriel ce jour.

Tourcoing, enfin une décision.. mais à quel prix ?

Invitation à l’Assemblée Générale annuelle

Cher(e) camarade, adhérent(e) et sympathisant(e),

Tu es cordialement invité(e) à l’Assemblée Générale de la section Solidaires Finances Publiques de la Moselle qui se déroulera à ENCHENBERG (57 415) à la Salle Polyvalente, rue du Général de Gaulle à côté du Stade, 

le jeudi 24 septembre 2026 à 09 heures

La réunion sera animée par un membre du Bureau National, par le conseiller régional, Martial BECK ainsi que par l’équipe locale.
L’Assemblée Générale est toujours un moment fort et privilégié de la vie syndicale du département. Nous aborderons les sujets d’actualité, la vie des agents et des services, les restructurations, les conséquences des suppressions de postes, nos rémunérations, les élections professionnelles… et tout autre sujet que vous
voudriez évoquer.
Grâce à votre participation massive, nous pourrons débattre tous ensemble afin de faire progresser nos revendications.
Cette journée est couverte par une autorisation collective accordée par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle. La section compte sur votre présence à tous.
Le Bureau de section

Invitation, ordre du jour et bulletin d'inscription au repas :   AG 2026

Le sujet principal devant être principalement le NRP 2 à venir......

SOLIDAIRES a manifesté à plusieurs reprise son mécontement suite à l'annulation du CSAL AP prévu initialement le 30/06/2026 et annulé par la direction avec comme excuse ==> pas de sujets à discuter!!!!!! il est vrai que le mouvement de mutations locales  publié le 18/06/2026 n'est pas UN SUJET IMPORTANT.

Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de cette audience, SOLIDAIRES a de nouveau mis la direction face à ses contradictions quant à la politique d'emplois au niveau national ainsi qu'au niveau local.

COMPTE_RENDU_AUDIENCE_16_JUILLET_2026.pdf

LE COLLECTIF EST NOTRE MEILLEUR ATOUT

LES CONQUÊTES SOCIALES : RIEN N'A JAMAIS ÉTÉ OFFERT !

Des congés payés à la Sécurité sociale, du droit de vote des femmes à l'égalité professionnelle, de nombreuses avancées ont été obtenues grâce à des mobilisations collectives. Cette rétrospective rappelle que l'histoire sociale est aussi une histoire de luttes.

Quelques dates significatives :

• 1789 — Déclaration des droits de l'Homme
• 1848 — Abolition de l'esclavage, suffrage universel masculin
• 1864 — Droit de grève
• 1884 — Liberté syndicale
• 1919 — Journée de 8 heures
• 1936 — Congés payés
• 1944-45 — Vote des femmes, Sécurité sociale
• 1965-75 — Autonomie des femmes, contraception, IVG
• 1968 — Grenelle
• 1982 — 5e semaine
• 1998 — 35 heures
• 2024 — IVG dans la Constitution

Les droits des femmes

Les principales conquêtes : vote, autonomie juridique, contraception, IVG, égalité professionnelle, parité, constitutionnalisation de la liberté de recourir à l'IVG.

Les droits des étrangers

L'histoire alterne avancées et restrictions : ordonnance de 1945, carte de résident, régularisations, Marche pour l'égalité (1983), mouvement des sans-papiers (1996), réformes successives.

Aux impôts aussi, la lutte paie !

La grève des impôts de 1989 demeure l'un des plus grands mouvements de la Fonction publique d'État. Elle a permis des créations d'emplois, des revalorisations indemnitaires, des améliorations de carrière, davantage de moyens et une action sociale bien meilleure que dans toutes les autres administrations.

Conclusion

L'histoire montre que les droits sociaux, les droits des femmes et de nombreux droits civiques ont été conquis par l'action collective. Aux Finances publiques comme ailleurs, les avancées ne sont jamais automatiques.

Alors, qu'attend-on ?

Toutes et tous en grève et en manifestations le 29 septembre !

Bel été à toutes et tous et bonne lecture du Pavé de Stanislas.

Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la formation spécialisée (FS) du 07 juillet 2026 ainsi que la déclaration liminaire.

Nous vous en souhaitons une bonne lecture,

Vos représentants Solidaires Finances Publiques

Liminaire_FS_07_07_2026.pdf

Compte-rendu_FS_07_07_2026.pdf

Déclaration liminaire, FS du 17 juin 2026

Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu:

compte rendu, FS du 17 juin 2026

En réponse à notre déclaration liminaire, M. Leleu précise qu’il ne peut que constater les difficultés liées à nos emplois et précise que la tendance n’est pas à l’accroissement des moyens. Selon lui, limiter les pertes est déjà positif. Il n’est pas optimiste sur les moyens qui nous seront alloués avec une dette publique de 3 500 milliards et des taux d’intérêt qui augmentent.
Il rappelle l’importance de veiller aux conditions de travail des agent·es dans un contexte d’agressivité grandissante des usager·ères.
Concernant les médiations dans deux services de la DDFiP, il constate qu’il y a eu des maladresses et des choix à expliquer. Il rappellera que la courtoisie est essentielle dans les rapports entre agent·es et qu’il est essentiel de normer les relations entre les un·es et les autres.
Solidaires Finances Publiques rappelle qu’au-delà des deux médiations, d’autres services ont requis l’intervention de la direction et que d’autres situations difficiles apparaissent encore.
M. Leleu évoque des maladresses, nous lui rappelons que certaines situations arrivent alors qu’il y a eu antérieurement d’autres « maladresses » et que la direction a réglé la situation en déplaçant des agent·es. Nous demandons une vigilance particulière pour ces situations que la direction considère comme réglées.
Le manque d’effectif et de perspectives d’amélioration, les installations en espace restreint sans prendre en compte les situations locales ou les contraintes métiers, les pannes d’applicatifs, la priorisation au quotidien puisque tout ne peut plus être fait, la stagnation de la rémunération...toutes ces contraintes qui émaillent notre quotidien et détruisent nos conditions de travail, sont responsables des difficultés au sein des services. Sa responsabilité de Directeur est de tirer la sonnette d’alarme pour protéger les agent·es de la DDFiP et plus largement, de la DGFiP, cette situation n’étant pas uniquement locale.
Il reconnaît l’investissement des agent·es qui font face à une nouvelle charge en fin de campagne déclarative, l’indemnité carburant, en précisant que le nombre de demandes au niveau national est de 800 000.
Il est conscient des difficultés au sein du SDIF et a diligenté un audit pour permettre de trouver des pistes de simplification afin d’alléger le travail des agent·es. Sa responsabilité est d’assumer que le travail soit moins bien fait.
Il précise que s’il y a des tensions entre agent·es, Mme Lafont doit intervenir pour apaiser la situation.
Si les difficultés portent sur les métiers, les agent·es doivent pouvoir discuter en gardant une attitude courtoise.
Solidaires Finances Publiques rappelle que lors de la création du SDIF, nous avions interpellé la direction sur les difficultés qui surviendraient inévitablement en réorganisant un service tout en supprimant des applications pour les remplacer par d’autres qui risquaient de ne pas fonctionner. La perte de sachants allait être encore plus difficile à supporter dans ce cadre. Nous insistons sur la nécessité d’une communication claire sur les priorités définies dans l’exercice des missions et sur les modifications des conditions de travail des géomètres, qui ne savent plus s’ils·elles sont nomades ou semi-nomades. Nous n’hésiterons pas à utiliser notre droit d’alerte si les conditions de travail des agent·es ne s’améliorent pas rapidement. Il est anormal de voir se multiplier les arrêts-maladie dans un service et de constater le mal-être des agent·es. Nous ne validons pas la proposition d’enquête faite par la CGT, puisque l’urgence de la situation ne permet pas d’attendre les préconisations qui en résulteraient. L’enquête sur les conditions d'accueil et de travail des appenti·es et des services civiques, actuellement en cours, s’étire sur un temps trop long, et inadapté dans une situation d’urgence.

Les procès-verbaux des FS des 7 octobre et 5 décembre sont approuvés à l’unanimité.

Point sur la réunion du Groupe de Travail du 2 juin 2026

Registre Santé, Sécurité au travail

➢ PNCD de Béthune
Des panneaux acoustiques vont être livrés pour résoudre le problème du bruit dû au serveur informatique.
➢ Accès PMR du site d’Arras rue Diderot
La proposition d’accès par l’arrière du bâtiment n’a pas été validée par la DDTM. La pose d’une plate-forme élévatrice est impossible.
L’ascenseur réservé aux personnes en situation de handicap ne peut être remis en état puisqu’il est adossé à un mur qui se fissure. La société SOCOTEC a fait un marquage pour vérifier l’état des fissures. Renforcer le sol demande un budget de 300 000 €.
3 bâtiments de la DDFiP 62 ne disposent pas d’accès PMR.
Une solution de plateforme est à l’étude pour St Omer. L’adaptation de Boulogne sera plus compliquée.

Rapports de l’ISST

L’ISST s’est rendu sur le site de Boulogne-sur-Mer en février 2026.
Il en ressort que le bâtiment est globalement bien tenu par les gestionnaires de site.
Les principaux problèmes soulevés sont :

• présence importante de moisissures dans la salle de sport de l’ATSCAF, une amélioration de l’aération de la pièce est nécessaire. L’équipe technique est intervenue et a procédé au changement du moteur de la VMC et à la pose de 3 grilles d’aération sur les fenêtres du local. Les travaux de rafraîchissement restent à prévoir. La moisissure a été nettoyée.

• risque chimique identifié, l’ISST préconise de faire un tri dans les produits.
• absence d’éléments de sécurité sur la toiture terrasse (garde-corps ou ligne de vie) mais l’accès est interdit.
• absence d’eau chaude dans les sanitaires. Les mitigeurs ont été enlevés et la Direction ne souhaite pas les remettre.
• conditions de travail difficiles au SIP (environnement bruyant, mauvaise installation des agents).

Le rapport précise qu’il n’y a pas de salle dédiée aux femmes qui souhaitent poursuivre l’allaitement. La réponse de la direction est qu’une solution est trouvée lorsque la demande est faite par une agente du site.
Solidaires Finances Publiques demande qu’un·e référent·e soit désigné·e et que l’information soit disponible sur Ulysse 62.

Déclarations d’accidents du travail

Depuis le dernier groupe de travail préparatoire à la Formation Spécialisée du CSAL du 31 mars
2026, il y a eu :

• 5 accidents de service dont deux ont entraîné un arrêt de travail.

La dangerosité de l’accès au bâtiment du site de Béthune par l’entrée du personnel a été mis en avant.

• 1 déclaration de maladie professionnelle.

Fiches de signalement

25 nouvelles fiches de signalement ont été reçues depuis le dernier groupe de travail du 27 janvier

1. Parmi les nouveaux signalements :

➢ 14 signalements externes font état de propos agressifs, d’insultes ou de menaces
Les agent·es concerné·es ont été contacté·es et dans la plupart des cas, une lettre de rappel a été adressée aux usager·ères en cause.
Des signalements évoquent la détresse d’usager·ères. Les représentant·es du personnel demandent la mise en place d’une fiche permettant aux agent·es de connaître la procédure à suivre dans une telle situation.
A la demande des représentant·es du personnel pour le recours à l’article 40 lorsqu’un·e agent·e ou un service est menacé, la direction répond qu’elle ne souhaite pas rendre la procédure systématique.
Solidaires Finances Publiques rappelle que la DGFiP s’est engagée à la tolérance 0 en cas de menaces. La réponse de la Direction à des menaces de mort ou d’agression ne peut être une simple lettre de rappel à l’usager·ère.
➢ 10 signalements internes
Solidaires Finances Publiques rappelle que la Direction doit contacter l’agent·e qui a fait un signalement, même si elle estime avoir réglé la situation.
Suite à des difficultés signalées lors d’un entretien d’évaluation, nous demandons que la formation à la conduite de l’entretien d’évaluation soit délivrée à tous·es les agent·es évaluateur·rices et pas uniquement aux responsables de services.
Nous demandons également qu’il soit rappelé aux chef·fes de service que la charge de travail doit s’adapter au temps de travail des agent·es, même s’il s’agit d’un temps partiel thérapeutique. Nous insistons également pour qu’un rappel soit fait sur le caractère discriminant de l’évocation de l’état de santé d’un·e agent·e en présence d’autres agent·es ou de tiers.

Bilan des exercices d’évacuation incendie

La date limite pour transmettre les comptes rendus des exercices incendie est fixée au 30 juin.
Le Centre de contacts de Lens devrait bénéficier prochainement d’un exercice incendie.

Proposition d’utilisation des crédits pour 2025

47 formations ont déjà été lancées, il en reste 6 à mettre en place.
Les montants des crédits délégués aux FS sont de 101 550 € pour l’enveloppe locale et 33 850 €
pour l’enveloppe formation.
L’enveloppe formation est entièrement dépensée.
Les formations à venir représentent environ 6 000 €
Les autres dépenses déjà engagées concernent principalement des préconisations médicales.
A ce stade, au regard du montant des devis très élevés pour le remplacement des stores sur les sites de Boulogne-sur-Mer et Béthune, ces dépenses ne sont pas budgétisées. Ces sites étant déjà dotés de volets roulants externes.
Dépenses proposées

• 450 supports d’ordinateur et claviers pour les télétravailleur·euses,
• étude acoustique du SIP de Boulogne-sur-Mer,
• 60 tabourets dynamiques,
• 60 bureaux réglables en hauteur,
• bras articulés pour double écran,
• 20 pupitres,
• rallonges / multiprise pour les salles de formations,
• sacs à dos (sous réserve de crédits encore disponibles),
• blouses jetables pour les évaluateur·rices du Domaine,
• une lampe de poche à disposition du service du Domaine,
• un aspirateur laveur pour le site d’Arras Montuelle

Les organisations syndicales réclament que des études soient réalisées sur l’eau et les éventuelles conséquences sur la santé des agent·es suite à l’incident survenu à Bruay-la-Buissière

Solidaires Finances Publiques s’oppose à la suppression du budget alloué aux vacations d’un psychologue. Cette prestation a régulièrement montré son utilité. Nous validons les nouvelles dépenses proposées.

Bilan du Pôle Social

Le pôle social se compose de 4 agent·es : 1 IP, 2 contrôleuses et un agent.
Depuis le 1er janvier 2025, la responsable du pôle assure la mission de référente handicap.
Gestion des congés maladie
Congé ordinaire de maladie (COM) :
Un·e agent·e peut bénéficier d’un ou de plusieurs congés de maladie ordinaire, dont la durée totale peut atteindre un an sur une période de 12 mois consécutifs. Le pôle social et médical réceptionne et enregistre les arrêts de travail dans l’application SIRHIUS. Il informe le médecin du travail des congés ordinaires de maladie de plus de 30 jours par le biais d’une fiche de liaison qui peut donner lieu à une visite de reprise.
Le Service RH Départemental (SRHD) peut faire procéder à tout moment à un examen médical de contrôle de l’arrêt de travail par un médecin agréé généraliste.
Si l’agent est en congé de maladie ordinaire depuis plus de 6 mois continus, l’administration fait procéder à son examen médical par un médecin agréé généraliste au moins une fois.
Le Tableau de Bord de Veille Sociale suit l’évolution du nombre d’arrêts maladie de courte durée (inférieure ou égale à 5 jours) et le taux d’absentéisme pour maladie.
Congé longue maladie (CLM) :
Le·la fonctionnaire peut être placé·e en congé de longue maladie à sa demande, après avis du conseil médical en formation restreinte, s’il·elle est atteint·e d’une maladie grave et invalidante qui nécessite un traitement et des soins prolongés et entraîne une impossibilité temporaire d’exercer ses fonctions.
La durée maximale d’un CLM est de 3 ans. Il est accordé par périodes de 3 à 6 mois par le conseil médical. Le pôle social et médical assure le suivi des demandes initiales et de renouvellement des CLM, ainsi que les échanges avec le secrétariat du conseil médical et la mise en œuvre des avis du conseil médical.
Le nombre d’agent·es en CLM est passé de 9 au 31/12/2024 à 11 au 31/12/2025.
Congé longue durée (CLD) :
Le·la fonctionnaire peut être placé·e en congé de longue durée (CLD) à sa demande, s’il·elle est atteint·e d’une affection appartenant à l’un des 5 groupes de pathologies prévues par l’article L822-12 du Code général de la fonction publique (affection cancéreuse, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis).
La durée maximale d’un congé de longue durée est de 5 ans, de manière continue ou discontinue. Le pôle social et médical assure le suivi des demandes initiales et de renouvellement des CLD, ainsi que les échanges avec le secrétariat du conseil médical et la mise en œuvre des avis du conseil médical.
Le nombre d’agent·es en CLD est passé de 23 au 31/12/2024 à 14 au 31/12/2025.
La gestion des demandes de temps partiel thérapeutique (TPTh) :
Le temps partiel thérapeutique permet à l’agent·e dont l’état de santé ne permet pas, temporairement, d’assurer en totalité ses fonctions, mais pour lequel le maintien, ou le retour vers une activité professionnelle, est de nature à favoriser son amélioration.
L’agent bénéficie d’un temps partiel pour raison thérapeutique pour une durée maximale d’une année. Après reconstitution des droits au bout d’un an d’activité en continu, l’agent·e peut bénéficier d’un nouveau temps partiel pour raison thérapeutique pour la même pathologie, ou pour une pathologie différente.
Le temps partiel pour raison thérapeutique n’a aucun impact sur la rémunération de l’agent·e.
L’agent adresse à l’administration une demande d’autorisation d’accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique. Celle-ci est automatiquement accordée pour les 3 premiers mois dès lors qu’elle est accompagnée d’un certificat médical du médecin traitant précisant la durée (1 à 3 mois renouvelables dans la limite d’une année), la quotité de travail (50, 60, 70, 80 ou 90 %), et les modalités d’exercice des fonctions.
Les renouvellements au-delà de 3 mois sont soumis à avis d’un médecin agréé généraliste.
Les agent·es du pôle social et médical détermine un médecin auprès duquel les agent·es doivent prendre rendez-vous.
En 2025, 76 agent·es ont bénéficié d’un temps partiel thérapeutique (à 50 % pour 66 % d’entre eux·elles).
79 visites médicales ont été réalisées auprès de médecins agréés.
La gestion des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles :
Le nombre de déclarations d’accident du travail déposées est de 20 en 2023, 17 en 2024 et 24 en 2025.
Le nombre de déclarations de maladie professionnelle déposées est de 6 en 2023 et 2024 et de 3 en 2025.
Relations avec le Conseil Médical Départemental :
Le conseil médical se réunit en formation restreinte ou plénière.
Le pôle social et médical du SRHD saisit le conseil médical des dossiers relevant de son champ de compétence. En formation plénière, les agent·es du pôle social représentent l’Administration, 2 représentant·es du personnel élu·es sur la liste du conseil médical, sont convoqué·es. Le Conseil Médical ne peut se réunir en formation pleinière en l’absence d’un·e au moins des représentant·es du personnel.
En 2025, le conseil médical s’est réuni à 10 reprises en formation restreinte et à 8 reprises en formation plénière.
Sujets présentés au conseil médical réuni en formation pleinière en 2025 :

• 8 dossiers pour mise à la retraite pour invalidité imputable ou non au service,
• 5 dossiers pour révision quinquennale / octroi d’allocation temporaire d’invalidité,
• 7 dossiers de maladie professionnelle,
• 11 dossiers d’accident de service (consolidation, imputabilité…),
• 4 dossiers pour détermination du taux d’invalidité permanente partielle.

Sujets des dossiers traités en formation restreinte en 2025 :

• 9 dossiers de retraite invalidité,
• 9 dossiers de CLD (octroi, refus, prolongation..),
• 20 dossiers de CLM (octroi, refus, prolongation…),
• 2 dossiers de Congès grave maladie (octroi, refus, prolongation…),
• 4 dossiers de disponibilité pour raison de santé (octroi, prolongation, réintégration…),
• 1 dossier de contestation suite à visite médicale auprès d’un médecin agréé.

Relations avec les médecins agréés (honoraires médicaux :
L’Administration prend en charge les frais suivants :
• les dépenses liées aux accidents de travail ou de service et aux maladies professionnelles (honoraires médicaux, honoraires médecin, frais pharmaceutiques…) dès lors que l’imputabilité au service a été reconnue ;
• les honoraires médicaux classiques : frais médicaux hors accidents de travail et maladies professionnelles, ainsi que les frais d’expertise médicale dès lors qu’elle est demandée par l’administration et les frais de déplacement ;
• les expertises demandées par le conseil médical (formation restreinte comme plénière) sont payées par l’Administration qui emploie l’agent·e concerné·e.
Au titre de l’année 2025, 15 036,27 euros ont été payés par l’Administration, dont la majorité est prélevée sur la DGF de la DDFiP 62.
Médecine de prévention :
Le médecin du travail conseille le service des ressources humaines, dans le respect du secret médical, sur l’opportunité des options médicales envisageables pour accompagner au mieux l’agent·e.
Deux cabinets de médecine de prévention, l’un à Boulogne-sur-Mer, l’autre à Arras, et actuellement un seul médecin de prévention à Boulogne-sur-Mer. Une infirmière affectée à temps partiel pour les agent·es de la DDFiP sur chaque cabinet médical.
La surveillance médicale spéciale est priorisée au détriment des visites quinquennales pour les agent·es dépendant du périmètre du cabinet médical d’Arras.
En 2025, le pôle social et médical a émis 718 convocations, donnant lieu à 496 visites médicales effectives, réparties de la manière suivantes :
• 148 visites quinquennales
• 57 visites de surveillance médicale spéciale
• 291 visites médicales particulières (dont handicap et téléconsultations).
Référente handicap de proximité :
Elle est l’interlocutrice dédiée des personnes en situation de handicap de la direction. En collaboration avec l’assistante de prévention, elle est responsable de l’ensemble de la procédure d’aménagement de poste de travail, qui débute par la visite de l’agent en situation de handicap auprès du médecin de prévention, jusqu’à la réception de la facture du matériel prescrit.
En 2025, 122 agent·es de la DDFiP 62 avaient informé l’Administration qu’il·elles bénéficient d’une RQTH, 143 au 31/12/2026.
En 2025 :

• 5 agent·es ont bénéficié d’un financement au titre du FIPHFP,
• 2 agent·es ont bénéficié d’une prestation individuelle prise en charge par la Mission Handicap
• 6 agent·es ont demandé une intervention de Cap Emploi pour l’aménagement du poste de travail

En 2025, la DDFiP du Pas-de-Calais a eu l’autorisation de recruter un contractuel de catégorie B en situation de handicap.
Solidaires Finances Publiques constate le nombre croissant de situations nécessitant l’accompagnement du pôle social et regrette le faible effectif du pôle social.
Nous soulignons les difficultés d’assurer la prévention alors qu’il manque un médecin et que les infirmières sont affectées à la DDFiP à temps partiel et alertons sur la charge de travail qui pèse sur le Dr de Pauw.
Pour permettre une meilleure préparation des dossiers présentés au conseil médical, nous demandons à bénéficier de copies des documents des dossiers pour lesquels les agent·es nous donnent mandat.
Nous rappelons à la direction qu’elle n’a pas l’obligation de présenter les déclarations d’accidents de service au Conseil Médical, ce qu’elle fait dans la majorité des déclarations sans lien avec des blessures physiques.
Les assistantes de service social nous informent de la continuité de service de 15 jours qu’elles devront assurer pour le département du Nord.

Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS)

Le nombre de fiches de prévention du risque psychosocial externes et internes remonté à l'assistante de prévention augmente : 44 en 2025 (+ 25%). Le nombre de fiches externes reste stable. L’augmentation du nombre de fiches internes démontre des tensions croissantes au sein des services.
Les indicateurs socle :
• Indicateur n° 1 - Le taux de couverture des emplois diminue : 88,49 % (- 0,75%). En retraite de plus de 4 points par rapport à la moyenne nationale. Ce taux se calcule en comparant l’effectif disponible au Tagerfip. Les SIP de Boulogne et de Montreuil ont un taux de couverture des emplois inférieur à la moyenne départementale.
• Indicateur n° 2 - Le nombre de périodes de congés maladie de courte durée inférieure ou égale à 5 jours diminue : 535 (- 29,23%)
• Indicateur n° 3 - Le nombre de jours de congés annuels et/ou ARTT mis en compte épargne temps diminue : 5 932,5 (- 8,83%)
• Indicateur n° 4 : le nombre d’écrêtements des horaires variables diminue : 846 (- 6%)
• Indicateur n° 5 : le volume horaire écrêté baisse : 1 839,03 (- 10,64%)
• Indicateur n° 6 : le taux de télétravailleurs augmente : 84,37 % (+ 12,14%)
• Indicateur n° 7 : le taux de rotation des agent·es augmente : 11,66 % (+ 9,38%)
Les indicateurs complémentaires :
• Indicateur n° 8 : le taux d’absentéisme pour maladie est globalement stable : 4,62 % (- 1,49%)
• Indicateur n° 9 : le nombre d’emplois non pourvus diminue : 41 (- 4,65%)
• Indicateur n° 10 : le nombre de fiches de signalement interne augmente : 14 (+ 180%)
• Indicateur n° 11 : le taux de recours hiérarchique à l’entretien professionnel diminue : 0,83 % (- 34,65%)

Ces indicateurs sont analysés afin d’en tirer un bilan, de mettre en évidence des points d’alerte et de mettre en œuvre des actions.
Solidaires Finances Publiques constate que le détail par service des résultats pour chaque indicateur met en évidence des services pour lesquels nous avions interpellé la Direction. Nousrappelons que veiller ne suffit pas, le TBVS doit être utilisé comme outil de prévention.

Compte Rendu du service social de la DDFiP62

2 assistantes de service social : Céline Leleux et Sylvie Niellini
146 actif·ives ont sollicité les assistantes de service social. Ce chiffre est stable par rapport à l’année 2024 (10.67%) :64 cadres C, 49 cadres B, 24 cadres A et 9 contractuel·les.
Répartition par genre : 97 femmes et 49 hommes.
En 2025, les agents ont principalement fait appel au service social pour le domaine de la santé, vient ensuite le budget, le logement, la vie professionnelle et enfin la vie familiale.
Les questions concernant la vie professionnelle portent principalement sur la retraite ou font suite à un dépôt de fiche de signalement.
Les assistantes de service social ont effectué 8 visites de service.
Elles assistent aux formations spécialisées.
Elles ont participé avec le service RH, à l’élaboration de deux webinaires : l’un sur les aidants et l’autre sur la prise en compte du handicap.
Les assistantes de service social assurent des permanences sur les sites du département.
Solidaires Finances Publiques remercie les assistantes de service social pour leur présence auprès des agent·es en difficulté et pour leur réactivité lorsqu’elles sont sollicitées.

Présentation de la lettre de mission actualisée de l’assistante de prévention

La direction a tenu à présenter la lettre de mission de l'assistante de prévention afin d'expliciter ses fonctions.
lettre de mission

Point d’étape sur l’enquête sur les conditions d’accueil des apprenti·es et volontaires en service civique

L’enquête a été mise en place lors de la Formation Spécialisée réunie le 17 février 2026, suite au suicide d’un apprenti.
Une délégation d’enquête a été désignée.
Toutes les démarches dans le cadre de cette enquête sont conduites dans le respect de la confidentialité nécessaire pour recueillir l’expression de chacun·e.
Les membres de la délégation d’enquête ont demandé et obtenu la création d’une Balf dédiée afin de permettre aux personnes concernées par l’enquête de poser des questions et de demander à s’exprimer lors d’un entretien.
Un questionnaire a été élaboré et adapté pour chaque groupe de personnes concernées. Il s’agit des apprenti·es, des volontaires en service civique, des tuteurs et accompagnants.
Des groupes de travail sont organisés pour dépouiller les réponses aux questionnaires, établir un rapport et proposer des actions destinées à améliorer les conditions d’accueil des apprenti·es et volontaires en service civique, mais également le soutien aux tuteurs et accompagnants.
Solidaires Finances Publiques déplore la mise en route tardive de l’enquête.

Travaux immobiliers
Projet immobilier Arras

• Montuelle :

Ce projet immobilier est en relation avec celui de Foch et Brassart, actuellement en arbitrage pour sa labellisation et son financement. La logique de ces projets est la rationalisation des espaces occupés. Les travaux de zonage pour intégrer les différents services sur Montuelle sont poursuivis par le prestataire ETYO.
Planning prévisionnel du projet :
Juin : réunion de présentation et d’échanges avec les chef·fes de services le 22 juin sur le projet de réorganisation,
Juillet : rédaction du programme de travaux,
Août : désignation du maître d’œuvre,
Septembre : démarrage des études de conception et présentation aux équipes sur la base des études de conception
Fin septembre : présentation en instance paritaire,
Novembre : consultation des entreprises.

• Dossier de densification et de rénovation totale du bâtiment Foch :

Mai : visite des locaux par le SIEP/BIMO (Service de l’Immobilier et de l’Environnement Professionnel/Bureau Immobilier et Maîtrise d’Ouvrage) du MEFSI et par le PRIE (Pôle Régional de l’Immobilier de l’État) Hauts de France
Mai : envoi de la fiche projet complétée par la division BIL au SIEP/BIMO pour ajout du dossier technique et des scénarios.
Juin : finalisation du dossier pour transmission à la DIE fin du mois (avis préalable)
Septembre : Présentation du dossier en COPIL DDFIP, SIEP BIMO, PIE, SPIB2C, SGAR (Service Général pour les Affaires Régionales) et PIE avant dépôt du dossier à la CNIP
Octobre : présentation en CNIP (Conférence Nationale de l’Immobilier Public) pour obtenir la labellisation.

• Calais

Le 27 mai, réunion de présentation des plans aux chef·fes de services, adjoint·es et en présence de
quelques agent·es.
Effectif :
SIP : 1 responsable et 2 adjoint·es – Recouvrement : 8 agent·es – Assiette : 12 agent·es
Trésorerie hospitalière : 1 responsable et 2 adjoint·es – Dépenses 4 agent·es– Hébergés 3 agent·es – Comptabilité 3 agent·es – Recouvrement recettes 3 agent·es
SGC : 1 responsable et 3 adjoint·es – Comptabilité 5 agent·es – Recouvrement 6 agent·es – Dépense 8 agent·es
CDL : 3 agent·es
SIE : 1 responsable et 2 adjoint·es – 21 agent·es (répartition attendue du service)
Le nombre d’agent·es pour le SIE prend en compte le transfert des postes lors de la suppression de l’antenne de St Omer.
Un travail important de pilon des archives est en cours. Le mobilier sera remplacé par un un bureau 160*80 cm, un caisson mobile et une demi armoire pour chaque agent·e. Les besoins spécifiques seront recensés pour la mise à disposition d’armoires hautes supplémentaires ( exemple / RAR)
La consultation et le recrutement des entreprises seront lancés avec la fin de l’année.

• Mise en place des pôles expertise et programmation et adaptation des locaux du PCRP

Plan et planning de préparation des bureaux pour le PCE de Lens programmés.
Installation provisoire des inspecteurs stagiaires au PCE d’Arras, travail en cours pour récupérer un
espace du SIE pour l’arrivée des collègues au 1er septembre.
La direction précise que l’installation se fera dans un espace restreint. Le budget est contraint et la DGF est réduite de 500 000 €.
Les bureaux des adjoint·es ne seront pas équipés de portes. Des bulles de confidentialité devront être utilisées.
PCRP : déplacement sur Montreuil le 23 juin. Plusieurs échanges ont déjà eu lieu avec la responsable.
Le déménagement des archives vers les sites compétents est à prévoir.

• Centre de contact amendes Longuenesse

Pré-remise des travaux fin juin avec d’éventuelles réserves à lever en juillet.
Arrivée du mobilier fin juin.
Visite le 5 juin par l’entreprise SAMSIC pour intégration des surfaces dans le marché de nettoyage.
Versement des archives de la Publicité foncière antérieure à 1956 aux archives départementales.
Opérations de préparation réalisées l’an dernier par le SPF-e d’Arras. Prise en charge par le budget
de la DDFIP de la préparation du transfert : dépoussiérage et nettoyage de tous les volumes,
conditionnement pour transfert puis installation en salle provisoire aux Archives Départementales. Calendrier : début juillet.
Solidaires Finances Publiques rappelle sa demande de portes sur les bureaux des adjoint·es/encadrant·es. Cette mesure arbitraire complique les échanges entre encadrant·es et agent·es.
La direction estime qu’il n’y a pas de différence entre le fait de fermer une porte pour permettre un échange plus discret entre un·e agent·e et un·e encadrant·e et se déplacer dans un espace dédié.
Nous soulignons également la dégradation des conditions de travail en open-spaces. Alors que les projets initiaux prennent en compte la diffusion du bruit, l’adaptation du projet au budget disponible conduit souvent à rayer des lignes de dépense, la prévention du bruit en est souvent victime.
Nous rappelons notre demande de présentation des projets à l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) dès le départ et non après validation du projet quand il n’y a plus qu’une marge minime de modification du projet.
La réinstallation des services d’Arras Montuelle se fait sur le budget dédié aux réorganisations des PCE et du PCRP, budget destiné initialement à la réinstallation d’un nombre plus restreint d’agent·es. Attendre la validation du budget alloué à la réinstallation de tous les services arrageois aurait permis une installation adaptée et une meilleure prise en considération des conditions de travail des agent·es. Les échanges sur le projet avec les chef·fes de services ne peuvent conduire à une modification des surfaces attribuées ou à des dépenses complémentaires, le budget étant épuisé.

Questions diverses

Solidaires Finances Publiques a envoyé ces questions en amont de la FS :

• Lors d'une visite à St Pol, M. Leleu a annoncé aux agent·es du SGC que lorsque l'antenne du SIP serait supprimée, le SGC serait relogé dans un local extérieur qui pourrait être loué. Pourriez-vous nous informer sur ce point ?

La Direction n’envisage pas de laisser un service seul installé dans un bâtiment devenu trop vaste. Une solution sera recherchée à St Pol. Il est effectivement possible de prendre un local en location.
La Direction prendra le temps nécessaire pour trouver un local adapté aux missions du service et qui permettra de bonnes conditions de travail pour les agent·es. En attendant, le SGC restera dans les locaux du CDFiP de St Pol.

• une réinstallation de la Division des Opérations de l'état est prévue. Pourriez-vous nous fournir le détail des travaux et de la nouvelle installation ainsi que le calendrier des opérations ?

La nouvelle installation permettra de rapprocher les équipes, des agent·es ayant demandé et obtenu leur mutation. Ça ne sera pas une révolution.

Il aura fallu 3 canicules pour qu'enfin la DGAFP, le ministère et la DGFiP prennent des réelles mesures pour protéger la santé des agentes et agents publics.

Mieux vaut tard que jamais, mais une fois encore nous constatons que malgré les alertes des scientifiques depuis 50 ans et les alertes de Météo France bien avant le début de la première canicule de juin, rien n'a été anticipé au mépris de la santé de toutes et tous.

La Direction générale vient donc d'envoyer à l'ensemble des directions locales une nouvelle fiche repère du ministère relative aux « Mesures de prévention à mettre en œuvre en période de fortes chaleurs » qui est applicable à l'ensemble des agentes et agents de la DGFiP.

Force est de constater que cette fiche répond en partie aux revendications portées par notre fédération Solidaires Finances lors du dernier Comité Social d'Administration Ministériel (CSAM) et par Solidaires Finances Publiques auprès de la Direction générale :

• Allègement de la charge de travail et limitation de l'exposition de la chaleur avec une adaptation des horaires ;
• Pour celles et ceux qui le souhaitent, possibilité de télétravail de 5 jours notamment pour les collègues travaillant dans des locaux insuffisamment rafraîchis, lors de déplacement prolongés dans les transports non climatisés et pour les agentes et agents les plus vulnérables ;
• En cas d'alerte orange ou rouge, octroi d'ASA aux agents les plus vulnérables si les missions ne sont pas télétravaillables ou si les mesures d'adaptation de l'organisation du travail sont insuffisantes pour protéger les collègues ;
• Une revue générale des bâtiments.

Pour Solidaires Finances Publiques, si ces consignes sont sans aucun doute plus protectrices, nous continuons de revendiquer :

• La banalisation de la journée de travail en cas d'alerte orange et rouge, permettant ainsi de ne pas « rattraper les heures perdues » comme c'est le cas actuellement ;
• Un véritable plan de prévention structurel et pérenne car face aux canicules d'aujourd'hui et de demain et à tous les phénomènes climatiques (tempêtes, inondations, feux...). Le coup par coup à retardement ne suffit plus ;
• Concernant la revue des bâtiments qui peuvent être de véritables bouilloires thermiques, Solidaires Finances Publiques sera extrêmement vigilant pour que ce ne soit pas un nouveau prétexte pour supprimer nos structures. Nous revendiquons la mise en place d'un plan d'isolation, de rénovation et de végétalisation de l'ensemble de nos bâtiments ;
• En cas d'alerte orange et rouge, la convocation des Formations Spécialisées locales et nationales exceptionnelles pour faire le point régulièrement sur la situation.

Pour en savoir plus sur l'ensemble de nos revendications...

Pour Solidaires Finances Publiques, la protection de la santé des agentes et agents n'est pas négociable.

Il faut agir et pour cela mettre en œuvre une véritable politique écologique protectrice !

Solidaires Finances Publiques met en visibilité les missions exercées par les agents et les agentes des finances publiques. Nous sommes attaché·es au service public, nos missions sont utiles pour la population, nous avons besoin de moyens pour les exercer dans de bonnes conditions !

Retrouve chaque semaine une vidéo de la campagne “Sans Nous” !

Aujourd'hui les services d'enregistrement : Sans Nous, vous ne touchez pas les assurances vies et les héritages auxquels vous avez droit, Sans Nous, vous ne pouvez pas faire toutes les démarches liées à votre entreprise.

Vous trouverez ci-dessous le pdf de cette décision :

Arcom-Decision-du-24-juin-2026-mettant-en-demeure-le-Ministere-de-l-Action-et-des-Comptes-publics.pdf

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du CSAL qui s'est tenu le 01 juillet 2026, ainsi que la liminaire lue en instance.

Liminaire CSAL 1er juillet 2026

Compte-rendu CSAL 1er juillet 2026

Bonne lecture,

Vos représentants.

Ci-joint notre dernier bulletin d'info 07/2026 : Infos_SolidairesFIP90_2026_07.pdf

Au programme : les conséquences désastreuses pour le service public et pour les collègues des annonces de la déclinaison locale du NRP 2. 

Bonne lecture.

Déclaration liminaire, CSAL du 26 mai 2026

Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu

compte rendu CSAL du 26 mai 2026

En réponse à notre déclaration liminaire, M. Leleu confirme le constat d’une situation internationale que ne s’améliore pas et le danger que représentent certains dirigeants « un peu dangereux pour la planète ».
La crise des carburants oblige le gouvernement à prendre des mesures. La plateforme permettant de solliciter une aide sera ouverte dès le 27 mai.
Solidaires Finances Publiques constate que la consigne donnée de faciliter le télétravail pour permettre de réduire les dépenses en carburant n’est pas suivie. Il est anormal de rejeter le télétravail en opposant le fait que dans ce service, on n’accorde un jour uniquement.
M. Leleu admet que cette réponse ne constitue pas une motivation, d’autant plus en cette période.
M. Leleu reconnaît l’inadaptation de la période, en fin de campagne IR, mais il rappelle que la DGFiP a démontré son savoir faire sur le sujet. La question primordiale est la tension sur le site impôt.gouv.
Il n’a pas d’inquiétude sur la question de la Facturation Electronique et souligne l’importance de l’intervention de la référente pour la DDFiP dans toutes les organisations.
Il rappelle l’obligation d’avoir une plateforme au 1er septembre 2026 et précise la possibilité de s’adresser aux banques qui proposent des formules socles.
Concernant la fermeture des antennes, M. Leleu insiste sur le fait qu’il ne s’agit que d’une option.
Solidaires Finances Publiques lui rappelle le conseil qu’il a donné aux agent·es des antennes lors de ses visites : faire une demande de mutation sur un autre service du site pour sécuriser l’affectation géographique avant la fermeture du service. Le fait de ne pas affecter d’agent·es sur les postes libérés affaiblira les antennes, qui risquent d’être supprimées pour éviter de mettre les agent·es en difficulté.
Notre réflexion sur le faible impact écologique du suivi des kilomètres faits par les agent·es adeptes des sorties en vélo a fâché le référent Ecofip. Solidaires Finances Publiques 62 assume pleinement ses propos et revendique une véritable politique écologique avec un réel budget dédié. Au référent Ecofip nous rappelons que nous dénonçons le greenwashing de l’administration.
M. Leleu souligne l’importance de l’évolution de nos missions pour permettre de rendre un service public plus efficace et sauver nos missions. La DG fait des choix et doit lutter contre des cyber-attaques, problème qui ne nous est pas spécifique.
L’évolution de la mission foncière est, selon lui, conforme à ce qui était prévu. Les décalages qu’il pourrait y avoir entre les ortho-photos et les plans ne constituent pas une particularité locale et le report de la situation réelle serait une bonne chose. Le surcroît de travail généré par le canal Seine-Nord est un fait mais M. Leleu précise qu’il n’a pas d’ETP disponible pour renforcer le service.
Solidaires Finances Publiques souligne la difficulté évidente que les géomètres rencontreront pour faire correspondre des photos avec un plan décalé et ajoute que les discordances créeront de gros problèmes au niveau de la publicité foncière. Ces impacts ne seront pas visibles immédiatement.
Le fait que l’évolution de la mission foncière soit prévue ne permet pas à la DDFiP62 de se dédouaner d’une présentation en CSAL, au regard de l’impact sur l’organisation des missions.
M. Leleu estime que le dialogue social n’est pas parfait mais qu’il essaye de nous donner tous les éléments qu’il peut communiquer.

Approbation du PV du CSAL du 25 novembre 2025

Le PV est approuvé à l’unanimité.

Bilan d’activité 2025

Le rapport d’activité sera publié sur Ulysse 62 rapport d'activité DDFip 62

Ce rapport d’activité est celui de la DDFiP62, les restructurations, la perte de sens au travail, le mal-être et la souffrance des agent·es ne sont jamais mentionnés.
Solidaires Finances Publiques constate que le rapport d’activité n’est qu’un compte rendu statistique présentant les charges et résultats d’une partie des services de la DDFiP62.
M. Leleu admet avoir souhaité simplifier le document.
La Direction estime qu’il est important de donner une vision de nos missions. Ce document étant public.
Solidaires Finances Publiques constate que la simplification ne permet pas de comprendre les données du rapport d’activité.
M. Leleu admet qu’il serait plus pédagogique d’être un peu plus descriptif.
L’edito du directeur met en avant l’unité de la nation.
Solidaires Finances Publiques constate qu’il est de bon ton d’évoquer l’unité de la nation mais qu’il est essentiel de veiller à l’unité des équipes. Actuellement, les tensions au sein de nombreux services mettent à mal cette unité et la souffrance au travail, conséquence directe des suppressions d’emplois, ne peut plus être négligée.
La direction estime que les tensions dans certains services ont des origines diverses. Les médiations et interventions de la direction doivent permettre de retrouver des ambiances plus sereines...sans commentaires.
Les données fournies permettent de constater l’importance de l’accueil physique alors que la direction a fait le choix local de réduire les plages d’ouverture au public.
Les données du contentieux ont été volontairement omises pour ne pas donner l’impression d’un travail est mal fait.
Solidaires Finances Publiques constate qu’effectivement si les données sont publiées sans explication, chacun·e peut les interpréter à sa façon et effectivement supposer qu’un nombre important de contentieux est la preuve d’une gestion imparfaite des bases, ce qui n’est évidemment pas le cas.

Plan de transition environnementale : Bilan de l’année 2025

M. Gaucher précise qu’il a demandé à ne plus être représentant Ecofip. Il ajoute que nos remarques, par le biais des déclarations liminaires, sont une des raisons qui justifient son retrait de la mission.

Solidaires Finances Publiques lui assure que nos remarques ne sont pas dirigées contre lui mais contre la politique écologique bien insuffisante de la DGFiP.
M. Leleu estime que les chiffres présentés prouvent que les actions sont suivies d’effet.

Les actions menées en 2025

Axe Sensibilisation : 178 agent·es ont suivi l’e-formation « être écoresponsables au bureau ».
Axe mobilité : 2 audits inscrits dans le cadre du programme « objectif employeur », ont été réalisés par le bureau VERITAS sur les installations des centres des finances de Béthune et Arras Montuelle. Les équipements ont été labellisés ARGENT.
Déploiement des places dédiées à la pratique du covoiturage.
Opération mai à vélo : la DDFiP a terminé première sur 43 directions territoriales. 43 collègues ont parcouru 10 669 kms.
17 Vélos à assistance électrique sont à disposition dont un désormais sur Saint-Pol.
Pour Solidaires Finances Publiques, l’opération « mai à vélo » qui mesure les kilomètres parcourus par les collègues cyclistes pendant leurs loisirs, ne constitue pas une réelle incitation à l’utilisation du vélo comme moyen de transport quotidien.

Axe immobilier : 190 000 € investis en maintenance et correctif sur les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. 2 audits de la mission AGILE ont été réalisés
sur Arras et Béthune (après Lens et Boulogne sur 2024).
Diminution des consommations énergétiques de 40 % d’ici 2030 par rapport à une année de référence selon le décret tertiaire.
Les consommations de la DDFiP 62 ont diminué de la façon suivante :

• électricité : 39 %,
• gaz : 60 % (passage en RCU)
• fluides en global : 54 %.

Axe Achats :
Les restaurants administratifs d’Arras, de Lens et de Béthune sont conventionnés avec les Alchimistes pour la transformation en compost des déchets alimentaires. 1,8 t valorisée en 2025 contre 2,07 t en 2024 soit une réduction de 12 %.
Axe biodiversité :
deux espaces verts sur 3 sont labellisés (Bruay et Béthune).
Six animations ont été réalisées sur les sites de Boulogne, Béthune, Arras, Longuenesse et Bruay avec une petite centaine de participant·es. Réalisations des plantations sur les deux espaces « Refuges » : linéaires de haie et prairies fleuries. Pose de nichoirs au printemps avec deux couvées à Béthune, et de mangeoires pour cet hiver.
Une exposition photo organisée par Yannick Hoffmann sur le site d’Arras Montuelle en mai 2025.

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre (BEGES) Année de référence 2024

La DGFIP a initié un nouveau BEGES afin de répondre à l’obligation d’un BEGES tous les 3 ans. Une déclinaison a été livrée pour chaque direction territoriale.
Pour le Pas-de-Calais, les 4 premiers postes d’émissions sont les déplacements de personnes, les énergies des bâtiments, les achats et les immobilisations. La DDFIP est en dessous de la moyenne nationale en terme d’émissions cumulées (2 589 kg CO2eq/agent), mais au-dessus de la moyenne de sa catégorie (2 375 kg CO2eq/agent).
Comparées à 2019, les émissions de la DDFiP 62 ont diminué de 19 % (DGFIP -5%).
Solidaires Finances Publiques constate l’absence de prise en compte de l’empreinte carbone de l’utilisation des serveurs informatiques.
Le premier poste concerne les déplacements de personnes (1794 t CO2eq) dont 82 % pour les trajets Domicile Travail. Le taux de retour de l’enquête adressée aux agent·es a été de 41 % contre 39 % au niveau national.
La distance moyenne en 2024 est de 22 kms (17 kms en 2019).
9 % des déplacements font moins de 2 kms.
Le NRP a éloigné les agent·es de leur lieu de travail et a détérioré davantage l’empreinte carbone de la DGFiP.
Constater que 9 % des agent·es se déplacent en voiture pour un trajet inférieur à 2 km ne démontre certainement pas de la mauvaise volonté mais peut-être juste des difficultés de déplacement ou l’obligation de déposer des enfants à l’école. Culpabiliser les agent·es au lieu de proposer des solutions de déplacement alternatives ou simplement de cesser de les affecter sur des sites éloignés de leur domicile, n’est pas la solution qui fera progresser la prise en considération de la nécessité de limiter son empreinte carbone.
Les déplacements professionnels ont représenté 1 544 000 de kms (voitures, trains ou
avion).
Les émissions liées aux voitures ont diminué de 13 % pour la DDFIP (-21 % niveau national), La distance parcourue en train a chuté de 41 % contre -5 % pour la DGFIP.
L’usage de l’avion a également fortement diminué mais les besoins restent limités compte tenu de la particularité des formations dispensées à Toulouse (-78%).
Le poste Achats représente 15 % des émissions totales.
Les postes importants sont l’affranchissement, les travaux et entretien, les fournitures et matériels et le papier).
Un point spécifique est réalisé sur le papier avec les quantités physiques. Les impressions
ont diminué de 59 % entre 2019 et 2024 (-34 % niveau national).
Le poste Immobilisations reprend les émissions liées à la construction ou à la fabrication de biens : bâtiments, parc informatique et véhicules lissés sur leur durée d’amortissement.
Les émissions de la DDFiP 62 ont diminué de 2 % sur ce poste. 2024 correspond à la fin de travaux liés au NRP en revanche le développement du télétravail, des doubles écrans ont augmenté la part correspondant aux immobilisations liées à l’ informatique.
Le développement du télétravail a certes permis à la DGFiP de réduire ses émissions carbone mais a augmenté la consommation d’énergie chez l’agent·e. Les déplacements sont moins importants mais l’empreinte carbone des serveurs n’est pas prise en considération. Il n’y a donc aucun bénéfice pour l’écologie.
La comparaison 2019 / 2024 sur le poste Déchets n’est pas pertinente, car l’estimation repose sur une extrapolation des données de l’enquête.
Solidaires Finances Publiques rappelle que pour que nos bâtiments s’adaptent aux changements climatiques et soient moins énergivores, il est urgent d’investir. Conditionner l’isolation thermique des sites à leur densification d’occupation est une aberration.
La Direction justifie ce choix nécessaire en période de budget contraint.
Pour Solidaires Finances Publiques, l’urgence climatique est un sujet qui mérite d’être abordé avec le Préfet, les chef·fes de services, les agent·es de tous grades pour une réelle bifurcation écologique, avec des moyens et un budget dédiés.

Point d’étape sur la création du Centre de Contacts Amendes à Longuenesse

Les deux responsables, ainsi que les deux cadres A, ont été nommés.
Les 6 postes de B et un seul poste de C ont été pourvus au mouvement national.
26 agent·es C stagiaires y sont affecté·es. Les 13 postes C pourront être pourvus par un recrutement contractuel.
Les agent·es A, B et C et les contractuel·les prendront leur poste au 1er septembre. Les agent·es C stagiaires arriveront le 24 août.
Le Centre de Contacts Amendes entrera en service le 1er octobre.
La Formation des agent·es se fera sur le modèle de celle mise en place pour le Centre de Contacts Amendes d’Epinal et intégrera les particularités des amendes parisiennes.
Elle sera dispensée dans les deux salles de formation du site et en e-formation.
Son contenu portera essentiellement sur la communication téléphonique, la gestion des conflits et le recouvrement forcé des amendes.
L’équipement téléphonique se fera sur le nouveau marché Worldline.
Les agent·es bénéficieront de casques avec réducteur de bruit et double-écoute.
Des visites médicales avec audio-grammes seront réalisées peu de temps après l’arrivée des agent·es. Il·elles devront se déplacer au cabinet médical à Boulogne.
Un règlement intérieur spécifique Centre de Contacts Amendes sera soumis au vote en CSAL. Les horaires du service seront ceux du site de St Omer.
Des encaissements seront possibles par carte bleue, la comptabilité sera adossée à celle de la Trésorerie Amendes d’Arras.
L’octroi des délais de paiement se fera sur convention avec les trésoreries amendes parisiennes. Les plages de rendez-vous téléphoniques seront déterminées par Paris.
Les fiches réflexes mises au point pour le Centre de Contacts Amendes d’Epinal, serviront de support documentaire.
La pré-remise du chantier est prévue fin juin.
La surface de travail par agent·e est de 7 m². L’absence de dossiers papier permet ce ratio d’occupation.
Des échanges avec un nouveau prestataire de restauration sont en cours.
Les agent·es seront invité·es à une journée d’accueil organisée à Longuenesse.

Conséquences de la généralisation des Centres de Contacts des Professionnels sur les SIE

14 Centres de Contacts des Professionnels (CC Pro) couvriront l’ensemble du territoire métropolitain et les DROM à compter d’octobre 2026.
Ils assureront le traitement des appels des usager·ères professionnel·les via un numéro national dédié ainsi que le traitement de formulaires généralistes E-contacts, la réalisation de certains actes métiers, et la production de la veille documentaire relative à la fiscalité des professionnel·les.
Les imprimés des professionnel·les comporteront le numéro national des centres de contracts pro.
La Direction nous assure qu’il n’y a pas de plan caché de centralisation de missions pour les SIE avec la création de cellules AVISIR et CFE sans local.
Solidaires Finances Publiques souligne la perte de connaissance du terrain et de la mobilisation du renseignement interne avec la généralisation des CC pro.

Point d’actualité sur la campagne IR 2026

Il y a eu plus de 81 000 contacts en accueil physique spontané entre le début de la campagne et le 17 mai.
Le taux de décrochés est de 86 %.
Le renfort Bali représente 7 000 appels répartis sur 164 vacations.
A la date du CSAL, plus de 53 % des déclarations attendues ont été reçues et traitées.
Des dysfonctionnements liés aux applicatifs, notamment l’accès à Gestpart, viennent gêner le bon déroulement de la campagne.
Les usager·ères prennent contact pour des événements de la vie, pour être rassuré·es mais également pour quelques cas plus complexes, par exemple des questions concernant la cryptomonnaie.
Peu d’interrogations concernent la prime carburant.
L’augmentation sensible du flux téléphonique national a demandé une hausse de 9 vacations par rapport à la cible. Il y a eu 310 vacations sur 6 ou 7 journées dédiées.
Un échange est prévu avec l’interrégion sur la position relative à la case 7 DB, dans le cadre de la prévention de la fraude déclarative.
La direction se félicite de la diminution de l’accueil physique, attribué à la fermeture d’une demi-journée supplémentaire. L’accueil physique baisse de 12 %.
Solidaires Finances Publiques souligne l’investissement des collègues qui, malgré une diminution constante des effectifs, font face à une campagne toujours aussi dense, quoi qu’en dise la direction.

Suivi des engagements pris en CSAL

Revoir la date de mise en œuvre effective des nouvelles modalités d’accueil des TH initialement prévue au 1er juin.
Les nouvelles modalités d’accueil des TH exclusivement sur rendez-vous ont été modifiées dans Topad au début du mois de mai pour mise à jour des documents issus d’Hélios (lettres de rappel, mises en demeure) ainsi que dans le système informatique des ordonnateurs au cours du mois d’avril pour l’édition des asap. Toutefois, pour Arras CH, le chef de poste a indiqué maintenir un accueil tout venant jusqu’à la rentrée du mois de septembre afin que les usagers aient le temps de s’adapter au changement.
Informer les services de contrôle des modalités pratiques de délocalisation des procédures de contrôle. Un courriel de M. Hellion a été envoyé le 21/04 aux chef·fes de service CF.
Informer les agents de la raison pour laquelle certaines fiches de postes ne font pas l’objet d’une publication dans le cadre du mouvement de mutation.
Le 13/04 la page Ullo des fiches de poste a été mise à jour avec le message suivant :
Il est précisé que certaines fiches de poste ne font pas l'objet d'une publication afin de tenir compte de situations RH particulières, notamment les priorités accordées par le directeur aux cadres A qui voient leur poste supprimé ou transformé du fait des restructurations de service réforme des PCE, spécialisation hospitalière, …).
Dans le bilan de la formation, quelles sont les modalités de calcul du taux d’absentéisme ?
Les données présentées dans le bilan de la formation sont issues d’une requête de Sem@for qui comprend :

• les agent·es qui ne se sont pas présenté·es à une session en format présentiel / distanciel, quel que soit l'organisateur (Local/CIF/ENFIP/CFP....),
• et les agent·es inscrit·es à une formation qui ne l'ont pas déroulée dans le délai imparti.

Questions diverses

Solidaires Finances Publiques a adressé des questions à la Direction en amont de l’instance :

• la fermeture des centres d'encaissements et du marché TESSI va engendrer une nouvelle procédure d'encaissement des chèques à la DDFiP62, pouvez-vous nous présenter ce dispositif, l'impact sur les missions et les collègues ?

Le traitement industriel des chèques de la DGFiP se poursuit jusqu’en juin 2027. Pour le service Dépôt de Fonds du Trésor (DFT), il faut affiner le recensement et les enjeux. La priorité étant de diminuer les chèques sur la mission DFT. Les organismes ont été démarchés pour envisager des alternatives, et ainsi diminuer le volume de chèques avant l’échéance de juin 2027, date à laquelle leur traitement se fera dans les services gestionnaires.

• nous demandons un point sur la mise en place de la prime carburant.

Le dispositif sera adapté en fonction du flux de demandes.

• Concernant la formation acculturation numérique, les directions ont reçu un mail pour assouplir cette e-formation obligatoire, d'une durée de plus de 4h et très technique. A ce jour cette e-formation reste obligatoire pour 4 modules sur 6. Quand allez-vous faire remonter à la DG que cette e-formation est incomprise par les agent·es? nous demandons qu'un rappel soit fait à l'ensemble des agent·es pour indiquer qu'une e-formation peut être posée en temps formation, nous demandons également que l'objectif de l'e-formation soit présenté à chaque agent·e.

De nombreuses intervenant·es ont signalé l’inadaptation de cette formation, jugée trop complexe. Un message d’information adressé à l’ensemble des agent·es précise que seuls 4 modules restent obligatoires. La session peut être suivie en plusieurs fois.
Question posée en séance :

• pollution de l’eau sur le site de Bruay :

Une analyse de l’eau sur le site de Bruay a mis en évidence des taux de plomb et de nickel supérieurs aux seuils tolérables par l’organisme.
Des tests ont été réalisés sur les sites de Béthune et Lillers, la gestion de l’eau étant assurée également par la CABBALR. Le constat de présence de plomb et de nickel dans des taux supérieurs aux seuils tolérables a été fait également.
Différentes analyses ont permis d’identifier le problème. Des canalisations, identifiées comme bras morts, doivent être supprimées pour éviter la stagnation de l’eau.
Contactée par la direction, le docteur de Pauw a précisé que l’ingestion d’une eau chargée en nickel présentait un danger à partir d’une concentration de 60 mg/l pour une femme et 85 mg/l pour un homme. La mesure au 22 avril montrait un taux de 70 mg/l.

1/ Si des agentes ou agents ont déjà reçu leur titre de perception, il est urgent de nous faire remonter l'information et le titre afin d'obtenir son annulation. 

Nous vous rappelons également nos précédents articles qui peuvent vous être utiles en la période :

• Droit de retrait : utilisons-le !
• Un malaise au travail est un accident de service

Adhérer, c'est aussi donner de la force à Agnès, Claire, Laurent, Stéphane, Jean-Christophe, Cécile, Manu, Céline quand ils et elles vous représentent dans les instances.

Alors adhérez, c'est ici

Automne 2026 

L'ambiance était aux ajustements de rentrée lors de ce Conseil Départemental de l'Action Sociale. Entre l'arrivée d'une nouvelle déléguée, la numérisation des demandes et des lignes budgétaires ayant atteint leur seuil, les débats ont été denses. En ouverture, le procès-verbal de la précédente instance n'a pas été approuvé, suite à des observations de Solidaires Finances Publiques concernant des mentions manquantes dans un courriel du 26 juin dernier non reprises dans le PV. Il fera l’objet d’une présentation au prochain CDAS.

Pérennisation du poste de déléguée et transition numérique

C’est un soulagement pour l'ensemble des représentants de l'action sociale : le poste de déléguée est officiellement renouvelé, alors que des craintes sur sa pérennité avaient plané ces derniers temps. C'est Élisabeth Groux qui prendra ses fonctions au 1er septembre prochain. Sa nomination sécurise l'organisation des prestations et l'accompagnement des agents. Elle aura immédiatement la charge de piloter la reprise des dossiers en cours (Cinéma, SWILE, EVP) ainsi que le suivi de la restauration. Elle aura également en charge la partie restauration de la règion Bourgogne Franche-Comté, le délégué en charge actuellement partant à la retraite au 1^er trimestre 2027. Une formation sera nécessaire et le tuilage est important.

Sur le plan pratique, la transition numérique régionale est lancée. Avec la fermeture programmée de la plateforme MICADOS, toutes les demandes se feront désormais obligatoirement via le site "démarches numériques", qui sera accompagné d'un guide "pas à pas" pour aider les agentes et agents.

Concernant l'Arbre de Noël (ADN), le syndicat Solidaires a demandé à travailler sur une diversification de l’offre, jusqu'ici centrée sur le classique cinéma, en proposant par exemple des spectacles de théâtre ou d'autres types de sorties. Cette idée permettrait aussi, peut-être, de proposer des activités en dehors de Mâcon et Chalon-sur-Saône. La réflexion est lancée pour les prochains groupes de travail. Ce projet nécessiterait toutefois la mobilisation d'une équipe de bénévoles. Les organisations syndicales demandent unanimement l'octroi d'une journée d'autorisation d'absence (AA) complète au lieu d'une demi-journée pour l’ADN. Le président a répondu favorablement pour les agents et agents extérieurs de Macon. Solidaires aux Finances à indiqué que les agentes et agents maconnais n’habitaient pas tous Macon et que ça pouvait poser un problème. Pour la moment le Président reste sur sa position, mais reviendra sur ce sujet au prochain CSAL .

Le PAL victime de son succès, le budget "psy" à sec

Le succès de la sortie au parc d’attractions Le PAL a dépassé toutes les attentes, créant un véritable casse-tête logistique. Face à l'afflux de demandes (y compris des dossiers hors critères avec des enfants majeurs, cousins ou amis), les organisateurs ont dû faire des choix budgétaires, pour essayer de satisfaire le plus grand nombre.

Par ailleurs, la sortie des retraités se profile avec un repas gastronomique au RIA de Macon, le RESCAM, un samedi ou un dimanche midi (participation de 20 € pour les retraités, le CAL prenant en charge 6 €). Le budget alloué sur cette ligne permettrait à 150 retraitées ou retraités de se retrouver. Les membres du CDAS tenaient à mettre en place une action en faveur des retraités, alors que le recentrage sur les actifs est très clairement un objectif du DG de l’Action sociale. Solidaires aux Finances ne cessera jamais de défendre le droit à l’action sociale des retraités.

Le revers de la médaille de cette forte activité touche le dispositif de soutien psychologique. Le budget annuel, qui proposait jusqu'ici de financer 4 séances par an et par agent, est d'ores et déjà entièrement épuisé. Plus aucun bon ne sera engagé cette année. Pour l'avenir, le CDAS table sur une révision drastique : dénonciation des conventions actuelles, réduction à 2 séances maximum, et ciblage exclusif des agents n'ayant jamais bénéficié du dispositif. Une communication globale va être lancée pour réorienter les personnels vers les autres structures d'écoute existantes. Solidaires aux finances ne nie pas la nécessité de proposer un soutien psychologique aux agentes ou agents qui en expriment le besoin. La consommation de cette ligne en est une démonstration. Cependant, pour Solidaires ce n’est pas du ressort de l’action sociale, mais de la responsabilité de l’État employeur, donc du budget FS éventuellement ou fonctionnel. Nous avons rappelé également que les offres se sont développées entre les plate-formes et ALAN. Par ailleurs, le constat a été fait que les financements de ces consultations allaient parfois à des agentes ou agents pour un suivi médical. Cela sort vraiment du champ action social.

Restauration collective et logement : les défis de la rentrée

Le volet restauration bouge également, avec une enveloppe globale de plus de 286 000 € engagée en Saône-et-Loire (dont la majeure partie, 265 166 €, est dédiée au Restaurant Inter-Administratif), hors budget du CAL. À Chalon, le départ en retraite du président de l'association REFI crée une période de flottement, l'assemblée générale n'ayant pas atteint le quorum pour élire son successeur. Une nouvelle date devra être fixée pour remobiliser les troupes, parallèlement à l'installation de nouvelles caisses en vue de la mise en place de la facturation électronique.

Enfin, Solidaires aux Finances reste vigilant sur la question cruciale du logement des agents de l'État. Le CDAS attend de la préfecture des données claires pour le prochain comité concernant le 5 % préfectoral de réservation de logements au sein du parc social : combien de logements, leur répartition géographique et le taux d’occupation par des agents de l’état.

Au terme de ce CDAS, un constat s'impose : si le maintien, enfin acté, du poste de déléguée constitue un véritable soulagement pour les représentants de l'action sociale, les contraintes budgétaires, illustrées notamment par l'épuisement du budget consacré au soutien psychologique, imposent désormais des arbitrages de plus en plus difficiles.

Solidaires Finances Publiques 71 continuera de défendre une action sociale ambitieuse, et restera particulièrement vigilant sur les choix qui seront opérés dans les prochains mois.

Quelques petits compléments apportés par Didier HAAS, notre trésorier, qui a participé aux deux GT en tant qu'expert pour Solidaires Finances Publiques:

• concernant le sondage auprès des agents, la situation spécifique du site de Mâcon est la suivante :

  • 70 agents ont répondu sur 76 agents concernés

  • 57 souhaitent poursuivre la mission (1 à Bordeaux ; 56 à Mâcon)

  • 8 agents sont encore indécis

  • 5 agents ne souhaitent pas suivre la mission

• Recensement des intentions : un recensement des intentions sera réalisé au cours de la deuxième quinzaine de septembre 2026, afin de permettre à la CDC d'évaluer précisément ses besoins de recrutement.

  La CDC précise que l'organisation définitive n'est pas encore arrêtée et qu'elle poursuit ses travaux en tenant compte des contraintes réglementaires et des procédures internes ; des comités de direction doivent encore se réunir afin de définir le cadre organisationnel, les missions attribuées à chaque site. 

  La CDC s'engage à apporter aux agents un éclairage plus précis sur les missions de chaque site avant le recensement prévu en septembre, qui aura un caractère ferme et définitif (même s'il y aurait exceptionnellement, pour des agents ayant accepté de suivre la mission et qui rencontreraient un changement de situation, une possibilité de renoncer). 

• s'agissant du télétravail, bien que la CDC ait réaffirmé qu'il serait limité à un jour par semaine lors de la mise en place des nouveaux services, afin de permettre la constitution d'un collectif et d'assurer la formation des nouveaux collègues, les agents du site de Mâcon pourraient bénéficier de plus de souplesse, selon le nombre de nouveaux agents à former

• Recrutements: la CDC a annoncé l'organisation d'un concours permettant de pourvoir 25 postes de B sur le site de Bordeaux.

  Les agents des CSB et PGC seront informés de l'ouverture de ce concours et pourront s'y inscrire s'ils le souhaitent.

• Accompagnement personnalisé : les agents exerçant actuellement en CSB ou PGC pourront bénéficier, à leur demande, d'un accompagnement personnalisé à compter de septembre 2026.
  Cet accompagnement consistera à les conseiller et les orienter dans leur projet professionnel et leur parcours de carrière, qu’ils souhaitent ou non poursuivre leur mission au sein de la CDC.

Solidaires Finances Publiques 71 sera particulièrement attentif et veillera à ce que tous les engagements pris soient respectés, afin qu'aucun des agents et agentes concernés par cette restructuration n'ait à en pâtir.

Nous restons disponibles pour répondre à toutes vos questions et vous apporter toute notre aide dans ce contexte compliqué.

Ce jeudi 25 juin s’est tenue la réunion d’information des affectations au 1er septembre 2026 entre la Direction et les représentants des organisations syndicales. Nous n'avons pas reçu les tableaux exhaustifs des demandes des agents.

En application de la Loi de Transformation de la Fonction publique, il n’y a plus de CAPL d’affectation depuis 2020. Néanmoins, nous avons pu défendre nos dossiers en amont des décisions prononcées lors de la réunion informelle.

Il faut rappeler le contexte des affectations dans le cadre du nouveau référentiel emplois. A l'issue du mouvement 2025, il restait au TAGERFIP, le tableau général des emplois, 13 postes B et 7 postes C vacants dans le Loir-et-Cher, après le recrutement de 9 contractuels. La DG a décidé unilatéralement de supprimer au 1/1/2026 le TAGERFIP, qui laissait apparents les postes vacants, et de le remplacer par un nouveau référentiel emplois ETP (Equivalent Temps Plein) afin de tenir compte des temps partiels, mais qui du coup permet de supprimer les vacances de postes en figeant directement les effectifs en ETP réels. Ainsi, la DDFIP 41 est passée de 397 emplois théoriques TAGERFIP (des postes, occupés ou vacants) à 363 ETP, soit une disparition de 34 emplois, sans expliquer le calcul de cette différence. Certains services se retrouvent arbitrairement ponctionnés, en fonction des plans de réorganisation des services : SIE – 6 B ; SIP – 6 postes ; SPFE – 4 B ; services GP – 16 postes !

Cette année, la direction dispose d'une seule possibilité de recrutement de contractuel(le) en B

Les résultats des affectations avaient été publiés le même jour sur Ulysse 41.

Voici le détail de la situation des postes vacants (selon le nouveau référentiel ETP, celui-ci étant fortement amoindri par rapport au TAGERFIP) par services au 1er septembre 2026 :
• Direction: - 1,7 B ; - 1,2 C
• EDR: - 1,5 B (un poste gelé au mouvement)
• PPC-PCRP : - 2 B
• SPFE : - 1,2 C
• SIP Blois : - 1 B ; + 1,9 C
• SDIF : + 1,1 B
• SIE démétropolisé Vendôme : - 5 B (-4 avec le recrutement d'un(e) contractuel(le) ;
• Trésorerie amendes : - 1 B
• SIP Vendôme : - 1,2 C
• SIP Romorantin : - 2,5 C
• SGC Vendôme : - 3 B ; + 0,8 C
• SGC Romorantin : + 0,4 B ; + 1,3 C

Malgré les suppressions déguisées du logiciel ETP, nous en arrivons à un déficit de – 13,7 B et – 2,1 C, ce qui donne une idée du réel décalage dans le rapport emplois/charge de travail ! 

Vous trouverez ci joint la liminaire et le compte rendu du CDAS de Juillet 2026

Déclaration_liminaire_Solidaires_Finances_CDAS_02072026.pdf

compte_rendu_cdas_02072026.pdf

      Canicule à la DDFiP 93

🥵🌡️

 A Bobigny, le 10/07/2026

Une première victoire… mais nous exigeons désormais un véritable plan de protection des agents !

Grâce à la mobilisation des agents et aux interventions de Solidaires Finances Publiques, une fontaine à eau sera prochainement installée au 2ᵉ étage du Centre des Finances publiques de Montreuil.

C’est une avancée concrète. Elle démontre que les remontées du terrain et l’action collective permettent d’obtenir des résultats.

Mais cette avancée ne doit pas masquer les insuffisances de la gestion des épisodes caniculaires. Les fortes chaleurs ne sont plus exceptionnelles : elles deviennent une réalité durable. Il ne s’agit plus de gérer une urgence quelques jours par an, mais d’adapter durablement nos conditions de travail. La santé des agentes et des agents ne peut être une variable d’ajustement.

Les mesures prises ces derniers jours montrent également les limites du dispositif actuel. Trop souvent, les communications et les décisions interviennent au fil de l’eau, parfois après l’intervention des organisations syndicales. Si la prolongation des mesures de protection va dans le bon sens, la prévention ne peut pas reposer sur des décisions successives prises au dernier moment.

Face à des épisodes caniculaires désormais récurrents, l’anticipation sur plusieurs jours doit devenir la règle. Les agents, les chefs de service et les assistants de prévention doivent disposer d’un cadre clair, stable et connu à l’avance.

C’est pourquoi nous demandons la mise en place d’un véritable protocole canicule, activable en fonction des prévisions météorologiques et des conditions constatées dans les bâtiments, afin que la protection des agents relève enfin d’une organisation anticipée et non de mesures prises dans l’urgence.

Solidaires Finances Publiques 93 demande :

• Un accès permanent à de l’eau fraîche sur tous les sites.

• Le remplacement des simples ventilateurs par de véritables rafraîchisseurs d’air, beaucoup plus efficaces lors des fortes chaleurs.

• Un véritable plan de rénovation thermique des bâtiments : remplacement des fenêtres vétustes, amélioration de l’isolation, protections solaires (types volets, stores), avec un système de rafraîchissement performant et une maintenance régulière des équipements.

• La mise en place d’un véritable dispositif départemental de travail à distance en période de canicule.

• La Direction doit, en amont de chaque épisode de fortes chaleurs, recenser les bâtiments climatisés de la DDFiP 93, identifier les places disponibles et organiser l’accueil temporaire des agents dont les locaux de travail sont devenus inadaptés.

  Cette organisation doit être anticipée et tenir compte des contraintes réelles de déplacement.

• Un protocole départemental clair doit être élaboré afin que cette solution soit réellement opérationnelle et des aménagements d’horaires sans aucun rattrapage des heures. Les mesures destinées à protéger la santé des agents ne doivent jamais conduire à la création de débits horaires.

• Une clarification de la notion d’agent vulnérable. Les critères d’identification, les mesures de protection applicables et les démarches à effectuer doivent être clairement définis et communiqués.

• Un véritable protocole « canicule », pérenne, anticipé et connu de tous.

• Une véritable politique de prévention des risques professionnels, avec une prise en compte effective des alertes des représentants du personnel et des dispositifs de prévention prévus par la réglementation.

• Un recensement des difficultés.

Afin d'appuyer nos revendications auprès de la Direction, Solidaires Finances Publiques DDFiP 93 lance un recensement des situations rencontrées pendant les épisodes de fortes chaleurs.

Nous vous invitons à nous signaler :

– les bureaux où la température devient excessive (avec, si possible, une mesure),

– les climatisations défaillantes ou inexistantes,

– l’absence d’eau fraîche, de rafraîchisseurs d’air ou d'autres équipements adaptés ,

– les fenêtres vétustes ou l'absence de protections solaires types volets, stores intérieurs,

– les difficultés d’organisation liées aux fortes chaleurs,

– les situations où un accueil dans un bâtiment climatisé ou le travail à distance auraient permis d’éviter une exposition excessive à la chaleur,

les difficultés rencontrées par les agents vulnérables, tout incident, malaise ou difficulté rencontré pendant un épisode caniculaire.

Chaque signalement permettra d’étayer nos interventions auprès de la Direction.

Une première victoire… et maintenant ?

L’installation prochaine d’une fontaine à eau au 2ᵉ étage de Montreuil constitue une première avancée obtenue grâce à la mobilisation collective.

Mais nous ne voulons plus que la prévention dépende de demandes répétées des représentants du personnel. Nous attendons désormais une véritable politique d’anticipation, avec un protocole clair, connu de tous et activé suffisamment en amont pour protéger efficacement les agentes et les agents. La santé au travail ne doit plus être gérée dans l’urgence : elle doit devenir une priorité permanente.

On ne lâche rien !

Solidairement,

L’équipe de Solidaires Finances Publiques 93

Canicule_à_la_DDFiP_93.pdf

-Points évoqués en réponse à notre déclaration liminaire (liminaire020726.pdf) :

1- Présentation note canicule ( tableau récapitulatif ici tableaurecapdesmesurescanicules.png):

La Direction a accepté de prolonger les mesures à J+1 après la fin de l'alerte.

L'installation du Wifi est à l'étude au restaurant Boudronnée.
Brumisateurs : stock de 97 -> tous demandés et distribués. Une nouvelle commande en cours par la Direction mais la période est exceptionnelle
Il ne faut pas hésiter à changer de bureau et se mettre au frais 2h !
Solidaires Finances Publiques 21 a insisté sur la situation des collègues vacataires, stagiaires etc... qui ne sont pas au fait des dispositions et n'osent pas toujours demander à leur chef de service
Des films anti-UV sur les fenetres ont été demandés et éventuellement l'achat de climatiseurs mobiles à défaut d'une climatisation généralisée.
Le sujet de la trésorerie hospitalière et du SGC Nuits St Georges ont été également évoqués ( température particulièrement élevée ces derniers jours).

En bref, on ne peut pas dire que la Direction ne fait rien, une note locale va cadrer le dispositif pour les prochaines canicules.
Cependant, Solidaires Finances Publiques 21 pense qu'il faut aller beaucoup plus loin ( revoir les installations bâtimentaires, végétaliser au maximum, autoriser du télétravail à tous dès que la chaleur devient difficilement supportable et ce, plusieurs jours après la fin de l'alerte).
Surtout ce qui nous paraît essentiel, c'est que la Direction communique largement à l'ensemble des collègues et pas seulement aux chefs de service ( qui peuvent être absents, relaient ou pas) ou via Ulysse.
Il faut que tout le monde ait l'information en temps réel afin que chaque agent puisse demander les dispositions qui trouvent à s'appliquer....le chef de service doit aussi être acteur en la matière!

2-Présentation du Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS) :
Présentation du TBVS par la Direction
7 indicateurs socles + 3 complémentaires :
les indicateurs socles :
    - Taux de couverture des emplois(en baisse)
    - Nombre de période de congé maladie inférieur à 5 jours (diminution)
    - Nombre de congés annuels et/ou ARTT mis en compte epargne temps (diminution)
    - Nombre des écretements (stable)
    - volume horaires de écrétements (diminue)
    - Taux de télétravailleurs
    - Taux de rotation des agents
les indicateurs complementaires :
    - Taux d'absentéisme pour maladie (hausse)
    - Nombre de demandes de mutation non satisfaites (stable)
    - Nombre d'emplois non pourvus (augmentation)

Solidaires Finances Publiques a souhaité connaître le nombre de demandes de mutation par service ( qui peut-être révélateur d'une ambiance de travail dégradé)- la Direction a pris note.
 
Solidaires Finances Publiques est intervenu pour souligner que derrière ces données globales, la réalité du terrain reste préoccupante.
En effet, de nombreux services, voient les absences et vacances de postes non compensées, des portefeuilles qui continuent de s’alourdir et des missions toujours de plus en plus nombreuses.
Un décalage de plus en plus important apparaît entre les indicateurs présentés et la réalité dans les services.

Solidaires Finances Publiques considère que la baisse de l’écrêtement doit être analysée avec prudence. Celle-ci soulève notamment la question d’un éventuel report d’une partie de l’activité en dehors des horaires de travail, en particulier en soirée ou dans le cadre du télétravail.  Le risque est clairement celui d’une invisibilisation du travail.

S’agissant des congés, le maintien d’un volume significatif de jours non pris constitue un point de vigilance. Dans plusieurs services, des contraintes organisationnelles continuent de limiter l’exercice effectif de ce droit. Solidaires Finances Publiques rappelle avec force qu’un droit qui ne peut être pleinement exercé est, de fait, un droit fragilisé. Concernant la santé au travail, la baisse de l’absentéisme ne saurait, à elle seule, être interprétée comme le signe d’une amélioration de la situation. En effet, des phénomènes de fatigue persistante, des tensions au sein des collectifs de travail ainsi que des situations de présentéisme (c’est-à-dire la présence d’agents dont l’état de santé ou la motivation ne permettent pas d’être pleinement productifs) demeurent observables. Dans ce contexte, pour Solidaires Finances Publiques, l’évolution d’un indicateur ne doit en aucun cas conduire à minimiser les difficultésréelles rencontrées sur le terrain.

Solidaires Finances Publiques observe une augmentation des fiches de signalement qui appelle une vigilance particulière. Cette augmentation constitue un signal fort, qui traduit la persistance de situations de tension et de mal-être sur le terrain. Derrière chaque document réglementaire (DUERP, PAPRIPACT, fiches de signalement, auditions), il existe des réalités humaines qui ne peuvent être réduites à de simples indicateurs. Nous avons rappelé que les tragédies que constituent les tentatives de suicides / suicides de 2025 et ceux du début de l’année 2026 à la DGFiP nous rappellent que derrière les indicateurs, il y a des agents, et que les conditions de travail peuvent entraîner des conséquences dramatiques, et témoignent d’un malaise profond au sein de la DGFiP.
Il est nécessaire d’avoir une vraie mise en place d’actions effectives en matière de prévention des risques psychosociaux et que l’humain reste le centre de vos préoccupations, tout en tenant compte du respect réel des droits liés au temps de travail et aux congés.Mais cet engagement ne peut constituer, à lui seul, une réponse aux difficultés rencontrées.

Solidaires Finances Publiques rappelle que cela relève de l’obligation de sécurité de l’employeur. La souffrance au travail, à l’origine de risques psychosociaux, ne peut être différée et il est urgent de traiter cette question qui ne peut plus être reléguée au second plan.Les éléments récents dont nous disposons sont sans ambiguïté : la souffrance au travail demeure une réalité forte et persistante.

Par ailleurs, nous avons demandé que nous soit communiqué le nombre de demandes de mutation par service, chiffre qui peut etre révélateur d'un malaise ou problème dans le service.

3-Présentation des résultats de l'observatoire interne :

Nous avons demandé et obtenu le report de l'examen de ce point en septembre en raison du manque de temps.
Le directeur a simplement précisé que des réunions seraient programmées dans tous les services avec les agents et les chefs de service en présence d'un membre de la Direction pour faire le point sur les sujets d'amélioration (une trame d'animation sera transmise aux chefs de service)

4- Questions diverses :
-Densification Boudronnée = problème accueil SGC -> pb plus général de tous les services ext qui vont intégrés le site. En cours de discussion, les agents seront consultés.
Nous sommes intervenus pour attirer l'attention de la Direction sur le stationnement des PMR. En réponse, la Direction a précisé que si des besoins sont exprimés, des places supplémentaires seront créees.

Outre des échanges et des discussions à propos des mesures à mettre en œuvre concernant les fortes chaleurs, nous avons aussi appris que le poste d'assistante de prévention serait bien pourvu à partir du mois de septembre.

Nouveau Réseau de Proximité (NRP 2) : le retour

À l'occasion de cette réunion, le directeur a aussi évoqué les « perspectives d'adaptation du réseau territorial de la DGFIP » pour l'Isère. Selon nous, il s'agit bien sûr de la prolongation de mal nommé Nouveau Réseau de Proximité…

L'administration se veut, une fois de plus, « rassurante » puisqu'au 1^er septembre 2027, un « seul » service ferait l'objet d'une fermeture, à savoir l'antenne du SIE de La Tour-du-Pin située à Villefontaine.

Les agents qui travaillent actuellement dans cette antenne auraient la possibilité de faire du travail à distance de Villefontaine pendant 3 ans à compter du 01/09/2027 jusqu'au 31/08/2030 (a priori dans les mêmes conditions que le protocole proposé pour les agents des futurs ex-PCE et PCRP Nord-Isère). Si les agents souhaiteraient suivre la mission, ils bénéficieraient bien entendu d'une priorité lors du prochain mouvement local de mutation pour rejoindre La Tour-du-Pin.

Bien entendu, pour Solidaires Finances Publiques cette fermeture serait une fois de plus un recul de la présence de nos services dans le département. D'autant que l'administration explique que la gestion de l'antenne du SIE de La Tour-du-Pin située à Villefontaine est rendue complexe du fait d'un défaut de pilotage, d'une absence du responsable du service au quotidien et d'échanges parfois difficile entre les 2 sites… Les agents concernés apprécieront !!! Malheureusement, ce n'est pas les retours qu'ont pu avoir vos représentants du personnel lors de la visite de service faite le 30 avril 2026 par les membres de la Formation spécialisée (ex-CHSCT). Au contraire, les agents de cette antenne avaient des retours positifs sur la gestion et l'organisation actuelle du travail.

Pour les opérations de restructuration qui seraient engagées en 2028, la direction va entamer dès le mois de septembre 2026 des discussions avec les responsables de service afin de définir les futures orientations de ces réorganisations.

Ces réflexions se feront par « famille métier ». Le directeur a également précisé que certains services auraient une taille jugée non optimale (en fonction de la mission et pas seulement des emplois implantés). Pour citer notre directeur : « on a un certain nombre de structures qui de par leur taille ne permettent pas de faire un travail efficient ». Du coup, la fermeture de ces services serait envisagée tout en veillant à garantir un « équilibre territorial » dans le département…

Au regard de la superficie du territoire déjà abandonnée par la DDFiP 38¹, il y a de quoi s'étrangler. Oh, bien sûr, les indicateurs relatifs à la satisfaction des élus et des usagers sur le service rendu par la DGFIP restent supérieurs à ceux des autres administrations (faut dire que la situation dans les autres administrations est parfois pire…). Et puis notre administration affirme que les usagers n'ont qu'à se rendre dans les espaces « France services » dans lesquels ils pourront trouver un accueil fiscal de proximité… Sans vouloir remettre en cause les compétences des personnels des EFS, pour Solidaires Finances Publiques 38 nous continuons de revendiquer un accueil de proximité effectué par des agents des finances publiques dont la formation permet un accueil technicien de qualité pour les populations. L'administration porte une responsabilité énorme dans la crise démocratique et sociale qui se joue avec l’abandon des territoires et des usagers ! Elle en porte une tout aussi grande, dans le mal qu'elle inflige à ses agentes et agents toujours en première ligne face à ces reculs.

Depuis de trop nombreuses années, les agentes et agents publics sont sacrifiés sur l’autel des crises, de l’austérité, de la guerre et de toute excuse passant par là. Chaque crise sert de prétexte à de nouvelles économies au détriment des services publics et de celles et ceux qui les font vivre. Perte de moyens, conditions de travail dégradées et enfin… une situation salariale qui se dégrade chaque année un peu plus. Le budget sert toujours à enlever de l’argent à la fonction publique et à supprimer des postes, jamais à en donner pour améliorer le fonctionnement des services publics ou enfin mieux payer les agentes et agents publics.

Le 29 septembre 2026, toutes et tous en grève et dans les manifestations !

¹ La mise en oeuvre du NRP avait entraîné la fermeture de 31 services fiscaux de proximité (4 Services des Impôts des Particuliers*, 4 Services des Impôts des Entreprises**, 23 Trésoreries***) qui pourtant permettaient à nos usagers de facilement trouver un interlocuteur.

* Services des Impôts des Particuliers de La Côte-Saint-André, La Mure, La Tour-du-Pin et L’Isle-d’Abeau.

** Services des Impôts des Entreprises de Bourgoin-Jallieu, L’Isle-d’Abeau, Saint-Marcellin et Voiron.

*** Trésoreries d’Allevard, Beaurepaire, Crémieu, Domène, Échirolles, La Côte-Saint-André, La Verpillière, Le Bourg-d’Oisans, Le Grand-Lemps, Le Pont-de-Beauvoisin, Les Abrets, Mens, Meylan, Moirans, Morestel, Pont-de-Chéruy, Saint-Égrève, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Laurent-du-Pont, Tullins, Villard-de-Lans, Vinay, Vizille.

Cette présomption est forte puisque le Conseil d’État a précisé dans plusieurs décisions récentes (concernant notamment des malaises cardiaques) qu’il appartient à l’employeur « de rechercher si l'état de santé antérieur de l'intéressée est la cause exclusive de cet accident ».

La DRFIP 75 rechigne à reconnaître que les malaises sont des accidents de service, mais Solidaires Finances Publiques Paris ne lâche pas l’affaire !

Nous avons communiqué ces 2 jurisprudences aux RH et nous bataillons chaque jour pour que Paris ne soit pas une zone de non-droit !

• arrêt du Conseil d’État du 18/07/2025 n°476311
• arrêt du Conseil d’État du 06/05/2026 n°503816 (commentaires du Conseil d’État)

Comment et pourquoi déclarer les accidents de service ? cliquer ici.

declaration_accident_service.pdf (sur Ulysse Paris)

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de cette réunion.

En réponse, la Directrice nous a indiqué qu’aucune fermeture de service ou d’antenne n’aurait lieu au 1er janvier 2027, au regard notamment du calendrier.

Or, le 19 juin 2026 les documents de travail du Comité Social d’Administration de Réseau (CSAR) sont parvenus aux organisations syndicales nationales, dont une fiche d’information s’intitule : « adaptation du réseau DGFIP 2027-2030 » avec de nombreuses fermetures de services dans les années à venir.

Cette fiche indique qu’un certain nombre de fermetures sont prévues pour 2027 et qu’il y a eu d’ores et déjà pour elles l’accord des préfets. (plus d’infos dans le tract ci-dessous).

Ainsi Solidaires Finances Publiques 77 soucieux de la transparence, des conditions de travail des agents, du service public, a interpelé la Directrice afin qu’elle nous apporte les éléments concernant la DDFiP 77 pour 2027.

En réponse, la Directrice nous convie à une réunion d'information le jeudi 2 juillet à 15h30 en indiquant que « le sujet pourra bien sûr être abordé en formation spécialisée, puis en CSAL au dernier quadrimestre 2026. »

Bonne lecture.

Sur la Forme, on ne peut que se féliciter que la Direction prenne enfin la mesure du risque induit par les fortes chaleurs et anticipe les prochaines vagues

Sur le fond, c’est une autre histoire

Un peu d’histoire, justement...

Bien que nous n’en soyons pas à notre première période de canicule et alors que nous étions déjà intervenus de nombreuses fois sur ce sujet en formation spécialisée, la Direction, et plus largement la DGFIP, a encore démontrée lors de la dernière canicule son impréparation face à la montée des événements climatiques d’ampleur : mesurettes prises dans l'urgence, communication imparfaite, pénuries de matériel (ventilateurs, rafraîchisseur d'air...) et surtout application des mesures très inégale en fonction du bon vouloir du chef de service…

Notre revendicatif est pourtant clair:

Nous demandons un cadre qui s'impose aux responsables de service pour garantir l'égalité de traitement des collègues, protéger leur santé et assurer leur sécurité.

Cela implique des mesures d’amélioration de la performance énergétique de nos bâtiments, des assouplissements des règles RH (horaires, télétravail...) et la mise en place d'ASA  dans tous les cas où les autres mesures seraient insuffisantes ou impossibles à mettre en œuvre (écoles fermées, absence d’espace de télétravail à domicile ou de connexion, postes non télétravaillables...)

La Direction a donc planché sur un plan canicule

Il en ressort une série de mesures différenciées en fonction du degré de vigilance (émis par météo France) allant de la fourniture de ventilateurs, brumisateurs et fontaines à eau aux adaptations d’horaires (sans réduction du temps de travail) ou l’extension du télétravail (dans la limite de 3 jours par semaine) aux ASA (agents SERCO, Berkani et personnes vulnérables). Le principe d’autorisations d’absence pour garde d’enfants sont également pérennisées en cas de fermeture des établissements scolaires.

C’est un premier pas de la Direction pour prendre en compte vos demandes qui constituent notre revendicatif

Pour Solidaires finances publiques, on reste cependant loin du compte ...

Les locaux doivent faire l’objet d’une rénovation thermique d’ampleur pour faire face aux intempéries de plus en plus fréquentes
Les aménagements d’horaires doivent s’accompagner d’une réduction du temps de travail pour éviter des débits horaires impossibles à résorber

Le chef de service doit disposer de toute latitude concernant la quotité de télétravail hebdomadaire (jusque 5 jours par semaine)

Cette réunion s’est déroulée de 9h30 à 15h15 en mixte « présentiel-visioconférence ». Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les FS (Formation Spécialisées Ex CHS-CT) en « présentiel ».

Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.

Ordre du jour

1. Bilan Mdt (à confirmer)

2. Aménagements de poste

3. Budget

4. Examen RSST

5. Accidents de service et maladies professionnelles

6. Fiches de signalement

7. TBVS

8. Résultats de l’observatoire interne 2026

9. Informations diverses : médiation interne à Poitiers, traitement incident radon à Millau

10. Projet réorganisation Pilotage de l’Editique Poitiers (pour info)

11. Questions diverses

Propos liminaires

Réponses du Président aux propos liminaires

La séance était présidée par l'adjoint au directeur de la DISI, le directeur étant absent.

Le Président a indiqué qu'il transmettrait au niveau national les préoccupations exprimées dans la déclaration liminaire. Concernant les restructurations, il a assuré que la DISI resterait vigilante, notamment sur les impacts pour les services d'assistance, afin d'être informée le plus en amont possible. Il est revenu sur l'épisode de canicule en rappelant le déclenchement du PCA à la Cité administrative après la panne électrique, qui a conduit au renvoi des agents présents sur site. Il a indiqué partager les inquiétudes sur les difficultés de recrutement et les sous-effectifs. Enfin, il a annoncé le report du point relatif à l'Observatoire interne, le directeur souhaitant le présenter au préalable aux cadres. Il a précisé que les observations formulées dans la déclaration liminaire seraient remontées à la Direction Générale.

Bonne lecture !

2026_07_03_CSAL_Liminaire.pdf

2026_07_03_CSAL_Compte_Rendu.pdf

Le mois de juillet s’annonce particulièrement dense. Entre les chantiers sur les réseaux de

transport, les épisodes de fortes chaleurs et les disparités de traitement selon les services,

beaucoup d'entre nous se posent les mêmes questions :

  • Quels sont réellement nos droits ?

  • Télétravail exceptionnel, dérogations : que peut-on demander ?

  • Que faire lorsque les conditions de travail ou de transport deviennent trop difficiles ?

Votre parole est essentielle : Cette HMI est avant tout votre espace d'expression. Venez échanger

avec nous, poser vos questions et témoigner des situations rencontrées dans vos services. Vos

retours concrets nous permettront de recenser précisément les réalités du terrain afin de les

remonter directement à l'administration.

Solidaires Finances Publiques vous donne rendez-vous les :

     • Jeudi 9 juillet – de 12h45 à 13h45

      Site Montaigne – Salle 8266 Bat A

     • Vendredi 10 juillet – de 12h45 à 13h45

     Site Bercy – Vauban salle 1060 Nord 3

Pour nos collègues de Nantes, Noisiel, Montreuil et Val de Fontenay : Un lien visio sera accessible sur demande (par mail à solidairesfinancespubliques.servicescentraux@dgfip.finances.gouv.fr).

Et parce qu’une HMI, ce n’est pas qu’une réunion…

Nous partagerons un moment convivial autour de crêpes, café et boissons. Une bonne occasion

d’échanger entre collègues.

Pas le temps ? Passez même 20 minutes si vous ne pouvez pas rester une heure.

Chaque retour  compte !

Nous vous attendons nombreuses et nombreux !

Bonjour,

avec de retard (comme quoi le bureau de la section a besoin de renfort ;) ), le compte rendu du dernier CSAL que tu es invité à lire.

Un résumé de la réunion informelle sur les mutations est à venir.

 CR_CSAL_5_mai_26.pdf

ce n'est pas une variable d'ajustement !!!

Suite aux instances paritaires CSAL et FS du 06-07-2026 abordant les FDD et sa cacophonie généreuse mais pas pour les agents, vos élus SFP-R54 ont décidé d'adresser une deuxième lettre ouverte à la Présidente des instances.

Cette deuxième lettre ouverte :
- contient les deux méls détaillant les directives FDD qui ont été données par la Direction locale
(méls de 2016 et de 2026 qui déclinent les règles applicables selon le décret FDD toujours en vigueur !!!)
- relate les propos tenus sans vergogne en instance paritaire par la Présidente sur les sujets abordés (FDD, risque suicidaire, note DG sur les VSST, indemnités télétravail pour les nomades, sécurité des agents et utilisation véhicule personnel ou de service, etc)

2ème lettre ouverte 07-07-2026.pdf

 Vagues de chaleur : aménagements horaires, autorisations d'absence, droit d'alerte et droit de retrait

Seuls vos représentants du personnel de Solidaires Finances Publiques ont dénoncé en instance paritaire :
- l'absence d'anticipation (depuis les premières vagues de chaleur dont celles précoces du mois de mai de cette année),
- du process et rien que du process reposant que sur des mesures générales bien insuffisantes en matière de prévention des risques sur la santé lors des jours placés en alerte canicule,
- le déni de la fournaise dans certains bureaux (40° constaté !) et dans les transports en commun (ou en voiture) pour se rendre au bureau, en stage de formation ou en entreprise,
- le déni des conséquences sur les organismes (même pour ceux en bonne santé) et le déni d'une moindre productivité de tous les agents (quid des objectifs ?),
- une obsession des chiffres et le zèle (contraintes budgétaires, repères d'activité et indicateurs de performance qu'il faudra rattraper comme les aménagements horaires, la DG a dit ça ?),
- des décisions locales de financement à coups de dizaines de milliers d'euros des journées "métier" annuelles au lieu de financer des rénovations de bâtiment et des équipements comme des climatisations, des systèmes de ventilation et leur maintenance/renouvellement lorsqu'ils existent pour éviter les pannes régulières comme à Strasbourg,
- l'excuse d'inaction toujours donnée qui est que de nombreux agents sont hébergés par des DD/DRFIP responsables des locaux ... ce qui n'est pas une excuse pour ne rien faire (ou ne rien savoir ! )

L'ISST (Inspectrice Santé et Sécurité au Travail) présente, qui a bien compris nos observations et préoccupations, a valablement rappelé en séance les obligations de la Direction en tant qu'employeur public et sa responsabilité en matière de santé des agents placés sous son autorité (*) : merci !!!

(*) principes du Code du Travail qui s'appliquent à l'employeur public et décrets

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051676074 

En l'absence de solutions de repli dans des locaux où les températures sont supportables et sans risque pour la santé des agents, nous avons fait savoir en instance paritaire que nous agirons au besoin dans les cas de situations intenables (constats des températures, droit d'alerte en FS, droit de retrait pour les agents qui travaillent dans des bureaux fournaises, DUERP, etc)

1. Approbation de procès verbaux antérieurs (pour vote) : séance du 10 Février 2026 (sous réserve)
2. Point de situation sur le budget
3. Outils mis à disposition de la formation spécialisée
4. Médecine de prévention : rapport annuel d'activité 2025
5. Présentation des comptes-rendus des visites de services par la délégation de la FS : SIE Départemental - sites de Céret et de Perpignan (sous réserve)
6. Suites données aux rapports de visites de l’ISST et de la formation spécialisée
7. Point Immobilier
8. Questions diverses

Le rapport d'activité 2025 de l'assistante sociale a également été présenté.

Vous trouverez ci après la liminaire et le compte rendu.

Bonne lecture !

Liminaire.pdf

Compte Rendu

Lors du déploiement du Nouveau Réseau de Proximité (NRP), la DGFiP s'était engagée à stabiliser son réseau territorial jusqu'au 31 décembre 2026.

Mais à l'occasion du CSA de Réseau du 2 juillet 2026, la Direction générale a présenté un document intitulé « Adaptation du réseau territorial 2027-2030 ». Derrière cette formule technocratique se profile en réalité une nouvelle vague de restructurations, de fermetures et de regroupements de services.

Un réseau présenté comme performant...

La DGFiP commence par dresser un bilan très positif de son organisation.

Au 31 décembre 2026, elle comptera :

• 2 807 services ;
• 5 100 points de contact ;
• près de 3 000 France Services et antennes ;
• 16 000 buralistes partenaires ;
• 911 Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL).

La Direction met également en avant ses résultats :

• 93 % des élus satisfaits des CDL ;
• 88 % satisfaits des SGC ;
• 93 % satisfaits des Trésoreries hospitalières ;
• 82 % des usagers satisfaits des services de la DGFiP.

Pour la DGFiP, l'organisation actuelle est donc globalement un succès.

...mais qu'il faudrait malgré tout continuer à transformer

C'est là que le raisonnement devient difficile à suivre.

Après avoir expliqué que le réseau fonctionne bien, la DGFiP conclut qu'il est nécessaire de continuer à le faire évoluer pour répondre aux attentes des usagers.

En résumé : le réseau est présenté comme efficace, mais cela n'empêche pas de prévoir de nouvelles fermetures.

Plus de 130 fermetures envisagées dès 2027

La Direction affirme que ces évolutions n'ont pas pour objectif de supprimer des emplois supplémentaires.

Pourtant, les chiffres annoncés sont éloquents.

Pour 2027, la DGFiP envisage :

• plus de 130 fermetures de services et d'antennes ;
• une cinquantaine de postes comptables, dont 5 SIP ;
• une soixantaine d'antennes ;
  • une trentaine de services administratifs.

  En parallèle, une trentaine de créations seulement sont prévues.

  La majorité des structures concernées sont de petite taille :

  • 35 % ont 5 emplois ou moins ;
  • 60 % ont 10 emplois ou moins ;
  • plus de 75 % ont 15 emplois ou moins.

  À l'horizon 2030, ce sont près de 330 fermetures ou changements d'implantation qui pourraient être soumis à concertation, pour seulement une cinquantaine de créations.

  Toujours le même mécanisme ?

  La Direction assure que ces restructurations ne visent pas à réaliser des économies d'emplois.

  Pourtant, les agents connaissent bien le scénario :

  on réduit les effectifs pendant plusieurs années, puis on explique que le service est devenu trop petit pour fonctionner correctement et qu'il faut le fermer ou le regrouper.

  Cette logique a déjà été observée à de nombreuses reprises lors des précédentes réorganisations.

  Et les conditions de travail ?

  La DGFiP promet un accompagnement RH spécifique pour les agents concernés.

  Elle rappelle que les emplois seront conservés, que les agents seront repositionnés et qu'ils bénéficieront des dispositifs d'accompagnement et des primes prévues en cas de restructuration.

  Mais plusieurs indicateurs de l'Observatoire interne méritent d'être rappelés :

  • 33 % des agents se déclarent fatigués ;
  • 32 % se disent désabusés ;
  • en 2022 et 2023, 56 % estimaient que le rythme des changements était trop rapide.

  Même si ce dernier chiffre est descendu à 36 % en 2026, il reste légitime de s'interroger sur les conséquences de nouvelles restructurations sur les conditions de travail et les risques psychosociaux.

  Un dialogue social déjà bien engagé

  Pour les opérations prévues en 2027, les préfets ont déjà rendu les avis nécessaires et les directions concernées ont été informées.

  Les organisations syndicales et les agents seront informés localement selon les modalités propres à chaque direction.

  Les CSAL et les Formations spécialisées seront consultés, mais les projets sont déjà largement identifiés.

  Pour les restructurations envisagées entre 2028 et 2030, la DGFiP annonce de futures discussions afin de donner de la visibilité sur les opérations actuellement à l'étude.

  La fin de la parenthèse de stabilité

  Avec ce document, la DGFiP confirme que la période de stabilité promise jusqu'à fin 2026 touche à sa fin.

  Derrière les termes d'« adaptation », d'« ajustement limité » ou encore de « confortement du réseau », ce sont plusieurs centaines de fermetures, regroupements ou changements d'implantation qui pourraient intervenir d'ici 2030.

  Pour les agents, une question demeure : si le réseau est aussi performant que l'affirme la Direction, pourquoi engager une nouvelle vague de restructurations ?