Voici le bulletin du CLR du mois de Mars 2026 qui vous rappelle que “l’Assemblée générale du Comité de Liaisons des retraité.es” aura lieu le jeudi 26 mars au siège de notre Syndicat, Rue de Montreuil à Paris.

N’oubliez pas de vous inscrire, très vite, au repas qui suivra notre AG (coupon à servir sur le bulletin du mois de février).

À très bientôt ! Bonne journée.

Le bureau du CLR

Bulletin du CLR de mars 2026

Ce dispositif, négocié avec les organisations syndicales au moment de la mise en œuvre des régimes indemnitaires fusionnés de 2014, devait permettre qu’aucun agent ne soit perdant après la fusion et surtout, il ne devait être supprimé ou diminué qu’en cas de changement de fonction (mutation, changement de corps).

Ce point était d’ailleurs clairement indiqué sur Ulysse à l’époque « le principe de ne voir aucun agent “perdant” a été retenu avec un dispositif de garantie de rémunération, fixe et qui ne sera pas affectée des changements d’échelon ou des mesures fonctions publiques pouvant modifier la situation individuelle des agents. Cette garantie sera maintenue en cas de mutation sur les mêmes fonctions. »

La mesure réglementaire, venue, par décret en date du 19 janvier 2016, « sécuriser » ce dispositif est allée à l’encontre de l’engagement pris en 2014 d’une pérennité sans réévaluation. Puisqu’il prévoit en son article 3 :

"Le montant de l'indemnité différentielle sera réduit pour tenir compte des promotions ou reclassements consécutifs à un changement de corps, des revalorisations indemnitaires et des augmentations de traitement résultant d'un avancement de grade ou d'échelon de l'agent à la date d'effet de cet avancement. L'indemnité différentielle cesse d'être versée dès lors que son bénéficiaire change de fonctions, hormis les cas où le changement de fonctions résulte d'une restructuration de service ou d'une redéfinition des fonctions du poste, ou que son montant initial brut est intégralement compensé."

L’administration n’aurait donc apparemment jamais appliqué ce texte jusqu’à une demande de contrôle interne formulée auprès de la DGFiP suite à un audit de la Cour des Comptes.

C’est ainsi que près de 1500 collègues se trouvent concernés par un remboursement de trop-perçu au titre de l’ACF garantie. 

Ils et elles ont reçu soit un courrier, soit un coup de fil de leur service RH. Deux possibilités s'offrent à elles et eux :

• soit un prélèvement direct sur la paye dans la limite de la quotité saisissable
• soit l'émission d'un titre de perception qui permettra de demander un étalement de paiement. 

Vu les sommes, parfois conséquentes demandées pour un certain nombre de collègues, c'est cette deuxième option qui doit être privilégiée par les agentes et agents en difficulté.

Il ressort qu’environ 1500 agents ont continué à percevoir cette ACF à tort sur la période non prescrite, soit entre mars 2024 et mars 2026. La somme totale représente plus de 1,5 million d’euros.

A la DNEF, ce sont 25 collègues en activités, et 3 collègues retraités qui seraient concernés, pour des montants allant de 150 à 1 000 euros.

Les agents ont été contactés par la Direction, et ceux qui le souhaitent ont jusqu'au 20 mars pour exercer l'option.

La section Solidaires Finances Publiques DNEF reste disponible en cas de question, n'hésitez pas.

solidairesfinancespubliques.dnef@dgfip.finances.gouv.fr

Nous nous enfonçons dans une crise sociale, économique et démocratique dont les effets délétères peuvent favoriser le succès du RN et des partis politiques proches ou assimilés (Reconquête, UDR, …).

L’ARRIVÉE AU POUVOIR DU RN N’EST PAS UNE FICTION, TANT LES ÉPISODES RÉCENTS DE LA VIE                       POLITIQUE ET LES CHOIX DU NÉOLIBÉRALISME NOURRISSENT LA BÊTE IMMONDE.

De plus, les milliardaires comme Bolloré, mobilisant son(la suite dans le fichier ci-dessous)

tract_intersynd40_vs_rn.pdf

La question principale était : Lorsqu'on annonce la suppression de 3 100 emplois dans la fonction publique dont 550 à la DGFiP, comment se fait-il que la direction passe dans les services et annonce qu'aucun·e agent·e ne perdra son poste ?

Le compte rendu est en cours de rédaction.

Nous avons lu cette déclaration liminaire en début de séance : DL.pdf

Bonne lecture

Bonne lecture

 Echo_infos_.pdf

C'est un dispositif issu de la bascule indemnitaire de 2014 suite à la fusion DGI/DGCP.

Mais un décret de 2016 modifiant les critères pour la percevoir n'a pas été appliqué.

Solidaires a appris que des rappels de paie indûment perçus (ACF Garantie) étaient en cours de rattrapage actuellement…Au niveau national, environ 1 500 agent·e·s seraient concernés.

À ce titre, Solidaires est là pour aider les agent·e·s concernés.

Les montants réclamés peuvent être très élevés, parfois jusqu’à 9 000 €, et concernent majoritairement des agentes et agents de catégories C et B.

Les collègues concernés ont normalement été contactés par le service RH, soit par courrier, soit par téléphone.

Deux options peuvent être proposées :

-Un prélèvement direct sur la paye, dans la limite de la quotité saisissable ;

-L’émission d’un titre de perception, qui permet ensuite de demander un échelonnement du remboursement.

Dans de nombreuses situations, l’option du titre de perception est à privilégier, car elle permet de solliciter un échelonnement du paiement.

Nous conseillons aux collègues concernés de :

-Nous contacter au plus vite afin que nous puissions les accompagner et étudier leur situation, envisager un recours gracieux,

-Ne pas rester seuls face à cette situation, notamment si les montants demandés sont élevés.

Nous restons à votre disposition et si vous avez le besoin d'être accompagnée dans vos démarches ... Une lettre type est à disposition au besoin :lettre_demande_gracieuse_et_indemnitaire.odt

La DGFiP a opéré un contrôle interne sur l’ACF garantie de rémunération, dispositif issu de la bascule indemnitaire de 2014 suite à la fusion DGI/DGCP.

Il ressort qu’environ 1500 agents (essentiellement B et C) ont continué à percevoir cette ACF à tort sur la période non prescrite, soit entre mars 2024 et mars 2026. La somme totale représente plus de 1,5 million d’euros.

Du fait d'une erreur imputable à la seule administration, des collègues vont être précipités dans une situation financière extrêmement difficile d'ici quelques jours, puisque pour certains collègues la somme excède 5000 €.

Suite aux interventions de Solidaires Finances Publiques vous avez jusqu’au 20 mars pour répondre. Vu les sommes, parfois conséquentes demandées pour un certain nombre de collègues, c'est le titre de perception qui doit être privilégié par les agentes et agents en difficulté pour avoir des échelonnement du paiement de la dette. Nous vous proposons un modèle de courrier à compléter et à adresser à l’expéditeur du courrier que vous avez reçu ou dès réception de votre titre de perception (si vous avez opté pour cette solution) :

Demande gracieuse et indemnitaire préalable

Enfin, n'hésitez surtout pas à nous contacter en cas de difficulté  :

solidairesfinancespubliques.ddfip63@dgfip.finances.gouv.fr

Plus d'informations sur le site national :

https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/carriere/remuneration/7296-indus-acf-garantie-nouvelle-interpellation-de-solidaires-finances-publiques.html

Liminaire_CSAL_de_mars_2026.pdf

Ci-dessous la demande de Solidaires 76 :

Solidaires finances publiques souhaite attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par les agents dont le lieu de résidence est éloigné de leur lieu d'affectation.

La hausse significative du prix des carburants ces derniers jours (plus de 2 euros à ce jour le litre) a fortement augmenté le coût des trajets domicile-travail , ce qui représente une charge financière
importante pour de nombreux agents contraints d'effectuer des trajets quotidiens en voiture.

Dans ce contexte, nous vous demandons une extension des modalités de télétravail pour les agents concernés afin de limiter l'impact de ces coûts.

Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à cette demande

Bien cordialement,

Voici la réponse de la Direction du 76 :

Nous comprenons parfaitement les difficultés que peuvent rencontrer certains agents en raison de la hausse du prix de l'essence.

Cela étant, le niveau des prix des carburants peut fluctuer, à la hausse ou à la baisse, y compris hors période de crise.

En outre, nous n'avons reçu aucune consigne nationale visant à élargir, pour ce motif, le recours au télétravail.

La direction n'envisage donc pas, à ce stade, d'étendre le nombre de jours de télétravail des agents.

Si, toutefois, vous aviez connaissance d'une situation particulièrement compliquée d'un agent, la division RH est bien entendu à sa disposition pour expertiser sa demande.

Bien cordialement.

En cas de difficultés, n'hésitez pas à nous contater.

Cher·es camarades, Cher·es collègues,

Vous êtes chaleureusement convié·es à notre assemblée générale annuelle qui aura lieu le 2 avril prochain à Evreux. Tu trouveras une invitation / affiche ci-dessous avec tous les renseignements nécessaires.

Nous comptons sur ta présence pour ce temps fort de l'activité de la section où échanges et débats sont toujours très agréables et fructueux !

Après les échanges fructueux sur l'activité de la section, un verre de l'amitié sera offert à toustes. Pour prolonger ce moment de convivialité, un repas vous est également proposé.

Pour celles et ceux souhaitant participer à ce repas, vous devez faire remonter vos choix de menus par mail sur la balf de Solidaires Finances Publiques, (solidairesfinancespubliques.ddfip27@dgfip.finances.gouv.fr) avant le mercredi 25 mars. Une participation de 5€ (de préférence en espèces) est demandée par la section.

Entrées:

• Assiette de crudités.
• Terrine de poisson.
• Assiette de charcuterie.

Plats:

• Filet de poulet.
• Pavé de saumon.
• Filet mignon de porc.
• Galette de lentilles, boulgour et légumes (plat végétarien).

(Servi avec gratin dauphinois et haricots verts).

Fromage:

• Assiette de fromages.

Desserts:

• Crème brulée.
• Tarte citron meringuée.
• Salade de fruits.

On se retrouve donc le 2 avril nombreuses et nombreux nous l'espérons!

COMPTE-RENDU FORMATION SPECIALISEE DU 10 MARS 2026

Ce mardi 10 mars 2026 s'est tenu la première séance plénière de l'année de la Formation Spécialisée du Cher.

L'ordre du jour était le suivant :

– Approbation des PV des séances plénières des 09/10/2025, 24/10/2025 et 19/11/2025.
– Observations relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail dans le registre SST.
– Fiches d’accident du travail et de maladies professionnelles.
– Tableau de suivi des exercices d’évacuation depuis la dernière séance plénière.
– Fiches de signalement RPS depuis la dernière séance.
– Rapports de visite de site effe ctuée par la Commission de visite (CFP Sancerre).
– Point déménagements et projets immobiliers.
– Réponse de l’administration au rapport de visite de l’ISST au CFP de Sancerre.
– La facturation électronique (conditions matérielles des agents).
– Questions diverses.

Ci-dessous le compte-rendu

CR_FS_du_10-03-2026.pdf

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire ainsi qu'une information sur le sujet.

Liminaire_CSAL_emploi_11-03-2026.pdf

Tract_emplois_2026.pdf

Votre équipe Solidaires Finances Publiques vous propose une heure mensuelle d'information ce lundi 16/03/26 à 10h en salle du Conseil sur le site de l'Argonne.

Cette HMI est voulue comme un échange collectif sur les problématiques du déménagement de la DNVSF, et de tout autre point que vous souhaiteriez voir abordé.
Ce faisant, vos représentants des personnels préparent la prochaine instance du dialogue social : la Formation Spécialisée (FS) du 31/03/26 dont le thème est : le déménagement !

Comment y participer

La HMI est ouverte à l'ensemble des personnels de la DNSVF.
Même si vous ne travaillez pas sur le site de l'Argonne, vous avez le droit de vous y rendre pour la HMI à la condition d'en informer vos chef.fe.s de service.
Vous pouvez également suivre la HMI à distance.

Si vous êtes dans l'impossibilité d'y participer (ni en présentiel, ni en distanciel) mais que vous souhaitez voir des points spécifiques abordés, n'hésitez pas à nous les faire parvenir à l'adresse : solidairesfinancespubliques.dnvsf@dgfip.finances.gouv.fr ou directement à votre correspondant préféré !

Lien visio

Si vous souhaitez participer à la HMI à distance une visio sera accessible aux alentours de 9h50

• Soit en suivant ce lien
• Soit en se rendant sur https://webconf.numerique.gouv.fr/ et en saisissant comme nom de conférence : DNVSFhmiDEMENAGEMENT1603

Qu'est ce qu'une formation spécialisée (FS) ?

La formation spécialisée est une instance de dialogue social. Les représentants de l'administration ainsi que vos représentants des personnels y siègent.
Le rôle de la FS est d'analyser les risques professionnels et de contribuer à leur prévention. Elle peut suggérer toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité au travail.

Tu trouveras ci-dessous la liminaire et le compte-rendu du premier CSAL de l'année 2026, qui s'est déroulé le mardi 10 mars 2026, avec l'ordre du jour suivant : 

• Approbation du PV du CSAL n° 5 du 25 novembre 2025 (pour avis) ;
• Bilan de la campagne des avis 2025 (pour information) ;
• Budget de la DDFIP : bilan 2025 et prévisions 2026 (pour information) ;
• Création d'un centre de contact des professionnels au Mans (pour information) ;
• Questions diverses.

Compte-rendu_du_CSAL_du_10_mars_2026.pdf

Bonne lecture!

Le CDAS de l'Aude s'est déroulé ce jour. Vous trouverez ci dessous la liminaire et le compte rendu. Bonne lecture !

Déclaration_liminaire_CDAS_10_03_26_SOLFIP.pdf

Compte_rendu_CDAS_10_03_26_SOLFIP.pdf

• le bilan de l'execution budgétaire 2025 et le document prévisionnel de gesion 2026,

• la doctrine d'usage de l'IA à la DGFIP,

• les réglemetns intérieurs des CFP et de la cité administrative, 

Un vote contre unanime des représentant.es du personnel  a été émis sur la réorganisation du PCE.

Un CSAL sera reconvoqué sur cette réorganisation mercredi 18 mars.

Plusieurs questions diverses dont la panne Helios ont été abordées.

Solidaires Finances Publiques 54 a lu une déclaration liminaire que vous retrouverez Ici

Vous trouverez prochainement le compte-rendu de ce CSAL.

Echo_des_montagnes_spécial_cité_.pdf

Malgre l'interpellation du directeur , les températures restent basses voir indécentes à certains endroits. 

Certains collègues travaillent en polaire ou anorak.  

Les remontées des chefs de service sont restées sans effet . La situation perdure tout cet hiver . 

Le sujet sera abordé en FS le 17 Mars à notre demande. 

Faudra il arriver à un droit de retrait pour inverser le cours des choses ?

Il est évident qu'il est plus important de répondre à l'observatoire interne pour la ddfip locale que de répondre aux problématiques thermiques.

5.pdf

Retrouvez le descriptif et déroulé de notre futur assemblée générale le 09 Avril prochain 

Nous ne siégerons pas à la première convocation :

Toutes et tous dans l’action !

  Tract_unitaire_CSAL_emplois.pdf

La formulation n’est pas anodine. Elle laisse entendre que si la relation entre l’administration et les contribuables se tend parfois, ce serait parce que les agents écriraient trop, mal, ou de manière inutilement compliquée.

Permettez-nous de remettre les choses dans le bon sens.

Non, Madame Verdier, les agents des finances publiques ne maltraitent pas les usagers par leurs réponses. Ce sont au contraire eux qui, chaque jour, tentent de réparer les conséquences d’une organisation administrative devenue de plus en plus maltraitante — pour les citoyens comme pour les agents.

Et il est pour le moins regrettable que vous choisissiez, Madame Verdier, de porter de telles accusations dans la presse. Les agents de la DGFiP n’ont pas besoin d’être livrés en pâture à l’opinion publique ni présentés comme responsables des difficultés rencontrées par les usagers. Le rôle d’une directrice générale devrait être de défendre ses agents et d’expliquer les conditions réelles dans lesquelles ils exercent leurs missions.

Les réponses longues et précises que vous qualifiez de « verbeuses » ne sont pas le fruit d’un goût bureaucratique pour les phrases compliquées. Elles sont la conséquence directe d’une législation fiscale d’une complexité extrême, faite d’exceptions, de dispositifs empilés et de réformes permanentes. Pour être exacts, les agents doivent expliquer, préciser, justifier.

Mais la véritable difficulté n’est pas là.

Depuis plus de quinze ans, la Direction générale des finances publiques subit des suppressions massives d’emplois, la fermeture de services de proximité et une augmentation constante des tâches à accomplir. Dans le même temps, le nombre de sollicitations des usagers explose : messagerie sécurisée, téléphone, accueil physique, APRDV, démarches en ligne.

Les agents doivent répondre toujours plus vite, à toujours plus de monde, avec toujours moins de collègues.

Dans ces conditions, présenter l’intelligence artificielle comme une solution miracle pour « simplifier » les réponses relève davantage de la communication que de l’amélioration réelle du service public.

Car le problème n’est pas la longueur des réponses.
Le problème, c’est le manque de temps pour répondre correctement.

Et s’il est question de maltraitance, il serait peut-être temps de regarder aussi ce qui se passe à l’intérieur de l’institution. La dégradation continue des conditions de travail à la DGFiP a déjà conduit à des drames humains, dont plusieurs suicides d’agents ces dernières années. Voilà une réalité bien plus préoccupante que la prétendue « verbosité » des réponses aux usagers.

Les agents des finances publiques passent déjà une grande partie de leur travail à traduire un droit fiscal incompréhensible pour les citoyens, à corriger des erreurs, à rassurer des contribuables inquiets ou en difficulté. Ce travail demande de l’expérience, de la pédagogie et du temps.

Aucune intelligence artificielle ne remplacera cela.

Si l’administration veut vraiment améliorer la relation avec les usagers, les solutions sont connues : simplifier les règles fiscales, rétablir des effectifs suffisants et redonner du temps aux agents pour accompagner les citoyens.

Le service public ne souffre pas d’un excès de mots.

Il souffre surtout d’un manque de moyens humains.

Tu trouveras ci-joint le compte-rendu du CSAL réuni en formation spécialisée le 10 février 2026.

Compte-rendu_du_CSAL-FS_du_10_février_2026-1.pdf

Bonne lecture !

La DGFiP a opéré un contrôle interne sur l’ACF garantie de rémunération, dispositif issu de la bascule indemnitaire de 2014 suite à la fusion DGI/DGCP.

Il ressort qu’environ 1500 agents ont continué à percevoir cette ACF à tort sur la période non prescrite, soit entre mars 2024 et mars 2026. La somme totale représente plus de 1,5 million d’euros.

Du fait d'une erreur imputable à la seule administration, des agentes et agents vont être précipités dans une situation financière difficile d'ici quelques jours puisque pour certains collègues la somme excède 5000€.

Si vous êtes concernés la section est disponible pour vous conseiller.

Suite aux interventions de Solidaires Finances Publiques vous avez jusqu’au 20 mars pour répondre.

N’hésitez pas à consulter le site national, pour avoir l’actualité la plus récente sur ce sujet.

https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/carriere/remuneration/7285-indus-de-remuneration-solidaires-finances-publiques-interpelle-la-directrice-generale.html#g-mainbar

https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/carriere/remuneration/7289-indus-de-remuneration-on-passe-a-laction.html

https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/carriere/remuneration/7292-indus-de-remuneration-les-dernieres-infos-du-6-mars.html#g-mainbar

bonne nouvelle (elle sont rares en cette période)

le directeur a reconnu l'imputabilité de l'accident de trajet pour la collègue qui se rendait à un rendez-vous avec l'assistante sociale à la cité administrative.

L'avis du conseil médical que nous avons dénoncé avec acharnement n'a pas été suivi.

Une belle victoire pour la section et une décision qui pourra faire jurisprudence.

Solidairement 

La période de l’évaluation professionnelle est fixée du 29 janvier au 27 mars 2026. Comme chaque année nous appelons au boycott de l'entretien en Isère. Il est utile de rappeler que la participation à l’entretien n’est toujours pas obligatoire. Bien évidemment si vous avez des doutes ou des interrogations, les militants de Solidaires Finances Publiques 38 restent disponibles. Éventuellement, nous vous proposons d’adresser à votre évaluateur le message suivant en réponse à son courriel de convocation à l’entretien individuel :

« Je ne participerai pas à l'entretien d'évaluation que vous m'avez proposé et m'inscris dans une démarche collective initiée par les représentants des personnels de Solidaires Finances Publiques.

En effet l'entretien individuel tel qu'il est proposé ne correspond pas à la réalité de nos missions de service public qui s'inscrivent dans une chaîne collective de travail.

De plus, dans un contexte de suppressions d'emplois, de "modifications" incessantes de nos missions et du réseau, il nous semble difficile d'aller discuter d'objectifs alors même que nous n'avons plus les moyens d'exercer nos missions et que l'avenir de nos résidences et de nos missions est plus qu'incertain ».

Bien entendu, le boycott de l'entretien individuel n'empêche pas le recours contre l'évaluation professionnelle !

Vous trouverez aussi ci-dessous un petit récapitulatif de la procédure de l'entretien (cf. L'Unité spécial entretien) :

La Formation Spécialisée du CSAL s'est réunie le 5 mars 2026.

Le compte-rendu est disponible ici : Compte-rendu de la FS du 5 mars 2026

Bonne lecture !

Solidairement, 

L'AG de notre section se déroulera le vendredi 03 avril à Flavin (salle des fêtes) suivi d'un repas au restaurant Le Planol.

Pensez à réserver la date !!!

semaine d'actions contre la précarité dans la Fonction publique

A la DGFIP, comme dans toute la Fonction Publique, les statuts précaires et les rémunérations qui conduisent à la paupérisation se développent (contractuel·les, début de carrières bloquées, AESH, AED, etc).

En Loire Atlantique les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires et CNT appellent les agentes et agents de la Fonction publique à se mobiliser toute la semaine du 9 au 13 mars contre la précarité et pour défendre nos statuts et nos rémunérations autour de multiples actions et temps forts.

Venez soutenir les collègues tout au long de la semaine !

Le programme complet ci-après

Le 8 mars est devenu un moment symbolique pour mettre en lumière les luttes pour l’égalité, la justice et le respect des droits des femmes dans tous les domaines de la société.

Aujourd’hui, cette journée n’est pas une fête, c’est une journée de lutte !

Elle permet de rappeler que, malgré les avancées importantes obtenues dans de nombreux pays, des inégalités persistent encore, notamment dans le monde du travail, dans l’accès aux responsabilités ou encore dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

Le 8 mars est donc l’occasion de valoriser les actions menées en faveur de l’égalité, de rendre hommage aux femmes qui ont contribué à faire progresser les droits, mais aussi d’encourager les initiatives permettant de construire une société plus juste et plus équilibrée.

Enfin, cette journée permet de rappeler que l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas seulement une question concernant les femmes : c’est un enjeu de société qui concerne l’ensemble des citoyens et qui participe pleinement aux valeurs de respect, de justice et de solidarité.

RDV dimanche 8 mars - 10H30

place de la Victoire (devant le Castillet) à PERPIGNAN

• Une note a été envoyée ce matin à l'ensemble des directions pour repousser la date limite d'option pour le titre de perception au 20 mars.
• Ils vont regarder toutes les situations individuelles, quel que soit le montant demandé, et non pas uniquement au delà de 5000 €.

Vu les sommes, parfois conséquentes demandées pour un certain nombre de collègues, c'est le titre de perception qui doit être privilégié par les agentes et agents en difficulté pour avoir des échelonnement du paiement de la dette.

N'oubliez pas que nous restons à votre disposition et si vous avez le besoin d'être accompagnée dans vos démarches ... Une lettre type est à disposition au besoin :

lettre_demande_gracieuse_et_indemnitaire.odt

Solidaires 78 invite tous les collègues en difficulté à nous faire remonter leur situation :

solidairesfinancespubliques.ddfip78@dgfip.finances.gouv.fr

Solidairement, 

• 7 mars - Nantes - 14h - rue de la Marne (porteuses de paroles) - 15h40 - Départ en Manifestation
• 8 mars - Saint-Nazaire - 15h40 - place de l'Amérique Latine

Tract Solidaires Finances Publiques : En 2026, toujours pas d'égalité professionnelle à la DGFiP ! SFP_8_mars_2026.pdf

C’est une obligation légale de l’employeur qui engage pénalement sa responsabilité en cas de manquements à son obligation d’évaluer les risques professionnels et d’y répondre par des mesures de prévention adaptées et efficaces. Dans un contexte de suppressions massives d’emplois, de restructurations permanentes, de pressions managériales de toutes sortes, d’agressions dans les accueils, bref, de conditions de travail et de télétravail dégradées. Nous ne devons pas nous taire !

C’est une obligation légale de l’employeur qui engage pénalement sa responsabilité en cas de manquements à son obligation d’évaluer les risques professionnels et d’y répondre par des mesures de prévention adaptées et efficaces. Dans un contexte de suppressions massives d’emplois, de restructurations permanentes, de pressions managériales de toutes sortes, d’agressions dans les accueils, bref, de conditions de travail et de télétravail dégradées. Nous ne devons pas nous taire !

Cette ACF a été versée à tort à près de 1 500 agent.es durant plusieurs années sans que la DG et ses services ne s’en aperçoivent !

Les collègues concernés ont normalement été contactés par le service RH, soit par courriel, soit par téléphone. Deux options peuvent être proposées :

• Un prélèvement direct sur la paye, dans la limite de la quotité saisissable ;
• ou l’émission d’un titre de perception, qui permet ensuite de demander un échelonnement du remboursement.

En Seine-Maritime, un courriel a été transmis jeudi 5 mars vers 16h40.

Selon la DRFIP 76, il y a 26 actifs et 5 retraités concernés dans le département, pour des montants allant de 24 € à 15.000 €.

Dans de nombreuses situations, l’option du titre de perception est à privilégier, car elle permet de solliciter un échelonnement du paiement.

Cette situation fait suite à une erreur de l’administration, qui a versé pendant plusieurs années cette ACF Garantie sans appliquer correctement les critères prévus par un décret de 2016. Les agentes et agents se retrouvent aujourd’hui confrontés à des demandes de remboursement importantes pour une situation dont ils ne sont pas responsables.

 Nous conseillons aux collègues concernés de :

• nous contacter au plus vite afin que nous puissions les accompagner et étudier leur situation, envisager un recours gracieux,
• ne pas rester seuls face à cette situation, notamment si les montants demandés sont élevés. 

Face à cette situation inacceptable, Solidaires Finances Publiques est intervenu auprès de la Directrice générale afin d’alerter sur les conséquences pour les collègues concernés et d’exiger que des solutions soient apportées.

Solidaires Finances Publiques 76 a également interpellé ce jour la Direction locale pour leur demander des explications et de faire preuve de bienveillance pour les éventuels collègues concernés. Une nouvelle interpelation sera effectuée lors du CSA L du mardi 10 mars.

Nous étions une trentaine de collègues réunis à Champ-Fleuri.
Pour cette première, nous avions volontairement limité les inscriptions et fait le choix d’un format resserré, afin de favoriser l’écoute et la qualité des échanges.
Cette rencontre était aussi un test : mesurer l’intérêt, voir si ce type de format pouvait être répliqué, s’il pouvait devenir un rendez-vous régulier d’échanges et de réflexion collective.

Nous avions présenté ce débat dans un hors-série. Il en posait les mots.
Mardi, ces mots ont trouvé un écho.

Nos deux invitées, Martine Nourry et Agathe Lengaigne, ont été à la hauteur de ce que nous espérions : claires, engagées, pédagogues sans jamais être hors-sol. Elles ont donné des repères, posé des concepts, ouvert des perspectives.

Mais ce qui a véritablement donné sa force à cette rencontre, ce sont les interventions des collègues présents.

Interventions dignes, fortes, et inspirantes.

Il n’y a pas eu de grandes déclarations théoriques. Il y a eu du vécu, du concret, du courage et aussi des silences, ceux qui en disent long.

On a parlé de parcours professionnels fragilisés.
On a parlé de santé, de maladies invisibles, de fatigue qu’on ne voit pas.
On a parlé d’aidants, de charge mentale, de dossiers administratifs qui s’empilent quand la vie personnelle vacille.
On a parlé d’histoire, de transmission, de ce que La Réunion porte encore dans ses héritages sociaux et culturels.

Et surtout, on a compris une chose essentielle :

L’égalité, c’est donner la même chose à tous.
L’équité, c’est donner à chacun ce dont il a besoin pour tenir debout.

Des collègues ont expliqué ce que signifie travailler avec une maladie chronique. D’autres ont évoqué le bouleversement qu’entraîne l’annonce d’un handicap dans une famille, es choix imposés, les renoncements silencieux, l’autocensure, les temps partiels « évidents », les promotions que l’on ne tente plus.

Il y avait dans la salle une forme de pudeur. Mais aussi une parole qui se libère.

Nous n’étions pas là pour opposer femmes et hommes.
Nous étions là pour comprendre les mécanismes invisibles qui fabriquent encore des inégalités très visibles.
Nous étions là pour rappeler que traiter tout le monde de la même manière peut parfois renforcer l’injustice.

Et il s’est passé quelque chose d’important : une écoute réelle. Pas d’ironie, pas de minimisation, pas de « c’est comme ça ».
Juste des agents qui cherchent à se faire entendre et comprendre.

Cette rencontre était utile, profondément utile.
Parce que réfléchir, c’est déjà agir.
Et parce que, dans un collectif, mettre des mots, c’est commencer à transformer.

Nous reviendrons un plus largement sur les témoignages et les pistes d’action dans un prochain article du Ti Coq. Il nous semble important de prendre le temps de restituer fidèlement cette parole, sans la simplifier, sans la trahir.

Hier, nous n’avons pas réglé toutes les inégalités.
Mais nous avons fait quelque chose de précieux : nous les avons rendues visibles.

Cette première rencontre ouvre la voie à d’autres formats et à d’autres espaces de dialogue.

Les co secrétaires

Sandra CHANE-FOC, Magali BILLARD, Florent CORMARY

Nous étions une trentaine de collègues réunis à Champ-Fleuri.
Pour cette première, nous avions volontairement limité les inscriptions et fait le choix d’un format resserré, afin de favoriser l’écoute et la qualité des échanges.
Cette rencontre était aussi un test : mesurer l’intérêt, voir si ce type de format pouvait être répliqué, s’il pouvait devenir un rendez-vous régulier d’échanges et de réflexion collective.

Nous avions présenté ce débat dans un hors-série. Il en posait les mots.
Mardi, ces mots ont trouvé un écho.

Nos deux invitées, Martine Nourry et Agathe Lengaigne, ont été à la hauteur de ce que nous espérions : claires, engagées, pédagogues sans jamais être hors-sol. Elles ont donné des repères, posé des concepts, ouvert des perspectives.

Mais ce qui a véritablement donné sa force à cette rencontre, ce sont les interventions des collègues présents.

Interventions dignes, fortes, et inspirantes.

Il n’y a pas eu de grandes déclarations théoriques. Il y a eu du vécu, du concret, du courage et aussi des silences, ceux qui en disent long.

On a parlé de parcours professionnels fragilisés.
On a parlé de santé, de maladies invisibles, de fatigue qu’on ne voit pas.
On a parlé d’aidants, de charge mentale, de dossiers administratifs qui s’empilent quand la vie personnelle vacille.
On a parlé d’histoire, de transmission, de ce que La Réunion porte encore dans ses héritages sociaux et culturels.

Et surtout, on a compris une chose essentielle :

L’égalité, c’est donner la même chose à tous.
L’équité, c’est donner à chacun ce dont il a besoin pour tenir debout.

Des collègues ont expliqué ce que signifie travailler avec une maladie chronique. D’autres ont évoqué le bouleversement qu’entraîne l’annonce d’un handicap dans une famille, es choix imposés, les renoncements silencieux, l’autocensure, les temps partiels « évidents », les promotions que l’on ne tente plus.

Il y avait dans la salle une forme de pudeur. Mais aussi une parole qui se libère.

Nous n’étions pas là pour opposer femmes et hommes.
Nous étions là pour comprendre les mécanismes invisibles qui fabriquent encore des inégalités très visibles.
Nous étions là pour rappeler que traiter tout le monde de la même manière peut parfois renforcer l’injustice.

Et il s’est passé quelque chose d’important : une écoute réelle. Pas d’ironie, pas de minimisation, pas de « c’est comme ça ».
Juste des agents qui cherchent à se faire entendre et comprendre.

Cette rencontre était utile, profondément utile.
Parce que réfléchir, c’est déjà agir.
Et parce que, dans un collectif, mettre des mots, c’est commencer à transformer.

Nous reviendrons un plus largement sur les témoignages et les pistes d’action dans un prochain article du Ti Coq. Il nous semble important de prendre le temps de restituer fidèlement cette parole, sans la simplifier, sans la trahir.

Hier, nous n’avons pas réglé toutes les inégalités.
Mais nous avons fait quelque chose de précieux : nous les avons rendues visibles.

Cette première rencontre ouvre la voie à d’autres formats et à d’autres espaces de dialogue.

Les co-secrétaires

Magali BILLARD, Sandra CHANE-FOC, Florent CORMARY