Section Ille-et-Vilaine
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Articles de cette rubrique


CTL du 5 décembre : Suite du compte-rendu. (CTL)

La révision foncière des locaux professionnels.
vendredi 30 décembre 2011 par Solidaires Finances Publiques-35
Une nouvelle révision des valeurs locatives des locaux professionnels a été décidée lors de la loi de finances rectificative de décembre 2010. Elle sera mise en œuvre à compter de 2012 sur l’ensemble des départements. Elle concerne pour l’instant uniquement les locaux affectés à une activité (...)


Compte rendu du CTL du 5 décembre 2012. (CTL)

jeudi 22 décembre 2011 par Solidaires Finances Publiques-35
Convoqué mardi 5 décembre, c’est à double titre que ce comité technique s’est trouvé placé sous le signe de la découverte. En effet il inaugurait, pour les représentants du personnel, la nouvelle composition issue du résultat des élections professionnelles et pour l’ensemble des membres, la mise en œuvre (...)


Comité Technique Local du 5 décembre 2011. (CTL)

dimanche 4 décembre 2011 par Solidaires Finances Publiques-35
Déclaration liminaire.


Listes d’aptitude 2012 : Le compte rendu. (CAP)

vendredi 25 novembre 2011 par Solidaires Finances Publiques-35
Les CAP conjointes de listes d’aptitude se sont tenues les 14 et 18 novembre 2011. Voir le compte rendu.


Compte rendu CAP recours en notation des 22 et 23 septembre, Filière Gestion Publique. (CAP)

mardi 27 septembre 2011 par Solidaires Finances Publiques-35
Les représentants de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires attribuent une variation négative de -0,02 à l’administration…


Recours en notation Filière Gestion Publique : CAP du 23 septembre. (CAP)

mardi 13 septembre 2011 par Solidaires Finances Publiques-35
Dans le cadre de la mise en place de la DRFIP 35 les instances paritaires locales ont été fusionnées. En conséquence, l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires est désormais présente en CAP et CTP aussi bien sur la filière Gestion Publique que sur la Filière Fiscale. Les élus de l’Union SNUI-SUD Trésor (...)


Compte rendu et déclaration liminaire : CTPD du 5 juillet 2011. (CTL)

vendredi 8 juillet 2011 par Solidaires Finances Publiques-35
Convoqués conjointement pour officialiser la création de la DRFIP/DDFIP d’Ille et Vilaine, les CTP issus des deux anciennes filières ne se sont réunis que pour une question de forme, une obligation administrative.


Compte rendu du CTPD du 21 avril 2011. (CTL)

mardi 10 mai 2011 par Solidaires Finances Publiques-35
En prolongement des réunions d’informations syndicales proposées par notre organisation au cours du mois d’avril sur le thème des conditions de vie au travail, les représentants de l’Union ont tenu à appréhender ce CTPD de « campagne » du point de vue de l’encadrement des services, des organisations et (...)


Déclaration liminaire au CTPD du 21 avril 2011 (filière fiscale). (CTL)

vendredi 22 avril 2011 par Solidaires Finances Publiques-35
En écho aux propos du Ministre et du Directeur Général, le directeur a insisté dans la fiche introductive à la campagne 2011 sur le fait que « la campagne d’information relative à l’impôt sur le revenu constitue un moment fort dans la relation entre l’usager et l’administration fiscale ». Ce à quoi les (...)


CTPD du 24 février 2011 : Déclaration liminaire et compte rendu. (CTL)

lundi 28 février 2011 par Solidaires Finances Publiques-35
A l’ordre du jour : Budget : Compte rendu d’exécution 2010 et programmation 2011. Point sur le contrôle sur pièces à distance infra départemental. Mise en place du service accueil de Magenta. Point sur les travaux immobiliers. Questions (...)


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