Déclaration liminaire du CSAL du 08 avril 2024
Monsieur le Président,
Le coup de rabot de 10 milliards d’euros annoncé en catastrophe pour 2024 va amputer tous les budgets des ministères.
Ce n'est que le début d'une période d'austérité qui n'ose pas dire son nom !
Pour 2025, les économies à trouver se chiffrent à 20 milliards d’euros.
C'est et ce sera encore moins pour les fonctionnaires, les services publics et pour la majorité de la population.
Ces milliards en moins vont impacter nos services déjà mis à mal entre les réformes successives, les suppressions d'emplois, les fusions de services, l'externalisation de certaines de nos missions.
Les agents sont en perte de repères, les usagers ne comprennent pas ce que
l'on attend d'eux (pour exemple GMBI), les professionnels sont en difficulté face à une e-administration..
Pour la campagne IR, l'application mobile « Impots.gouv » doit permettre la saisie des déclarations de revenus simples sur smartphone ou tablette ; vision idyllique mais si éloignée des usagers, qui risque d'accentuer les inégalités fiscales et sociales.
Les services d'accueil ne désemplissent pas, l'envoi de mails reste important. Nos moyens humains sont insuffisants pour y faire face et pour être à l'écoute des problématiques des usagers qui, pour beaucoup, rencontrent des difficultés face à un système dématérialisé de plus en plus complexe et si éloignés d'eux.
Dans le cadre du COM, la DG a publié le 16 mai 2023 une note de cadrage sur les missions et l'organisation des SIP.
Partant du constat que le secteur d'assiette ne fonctionne plus en l'état, la DG a pensé à réorganiser les SIP en blocs fonctionnels.
Ce sera le « SIP de Demain » avec un décloisonnement des secteurs d’assiette et du recouvrement.
Au lieu et place des secteurs, ce seront des équipes polyvalentes qui jongleront entre les missions d'accueil, d'assiette et de recouvrement.
La perte du sens du travail déjà cruellement ressentie ne pourra que s'amplifier.
La technicité, la connaissance des dossiers, sont balayées pour des nouvelles priorités qui ne sont pas celles des agents expérimentés.
Depuis la télédéclaration, les SIP, comme de nombreux autres services, subissent des suppressions d’emplois tellement importantes qu'elles mettent en difficulté les agents dans l'exercice de leurs missions.
Comme si cela ne suffisait pas, les nouvelles exigences en matière immobilière vont dégrader encore plus nos collectifs, nos espaces et nos conditions de travail.
De nouvelles méthodes de travail comme les open space, le flex office, le flex desk font leur apparition dans nos environnements de travail.
La pandémie du Covid 19 a pourtant clairement démontré que le travail en espaces collectifs, peut augmenter la transmission d'agents infectieux. Le partage quotidien des bureaux, des sièges, des claviers et autres équipements de travail augmente les risques de contamination.
Au-delà de ces risques, ces nouvelles méthodes vont intensifier les risques de TMS. Régler son fauteuil, son écran seront quasi impossibles du fait d'une mobilité constante.
Comment créer des liens avec les collègues ? Comment créer ou maintenir un collectif de travail ? quand nous devrons nous adapter en permanence à un nouvel espace de travail.
Dans ce contexte, les agents ont surtout besoin d'être valorisés, reconnus, avec de meilleurs salaires.
A moindre échelle et à titre de remerciement, on leur refuse le pont naturel du 10 mai.
La fermeture d’un service administratif n’est pas si pénalisante que ça. Ce geste constituerait certainement un début d’attention porté aux collègues.
COMPTE RENDU DU CSAL DU 08 AVRIL 2024
A l’ordre du CSAL de ce jour, les points suivants ont été évoqués :
- le bilan 2023 de la formation professionnelle et le plan de formation pour 2024 (avis)
- le bilan 2023 des recrutements sans concours (information)
- l’organisation de la campagne IR 2024 (information)
- le bilan du budget 2023 et le budget 2024 (information)
- le rapport d’activité 2023 (information)
Avant de débuter ce CSAL, la visite d’Amélie Verdier, notre nouvelle Directrice Générale, le 29 mars dernier, a été commentée par les organisations syndicales.
Pour Solidaires Finances Publiques, on a compris tout le bien que pense Amélie Verdier des organisations syndicales et du dialogue social : 1 heure d’entretien prévu qui passe à 30 minutes.. .
Pour débuter ce CSAL, Solidaires Finances Publiques 35 a donné lecture de sa liminaire.
1/ Bilan de la formation professionnelle 2023 et plan de formation pour 2024
Au 1er janvier 2023, l’applicatif Sem@for> est devenu le seul outil de gestion des formations.
Pour les agents, cet applicatif est difficile à appréhender !
Sur le vote, les organisations syndicales se sont toutes abstenues :
Pour Solidaires Finances Publiques 35, l’applicatif Sem@for> reste difficile à appréhender. Nous souhaitons aussi des formations plus spécifiques à l'attention des agents qui sont demandeurs de formations « gestion des situations difficiles », « formations sur des problématiques de travail »... Les comptes-rendus du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) et du PAP (programme annuel de prévention) montrent que les agents ont besoin de soutien.
2/ Bilan des recrutements sans concours
Le niveau de recrutement ne cesse d’augmenter (+12%).
Leur nombre à ce jour est de 52.
- 5 services civiques pour les services rennais, Redon et Saint Malo.
3/ Organisation de la campagne IR 2024
Accueil physique/de proximité/ renfort aux centres de contacts/accueil téléphonique
4/ Bilan du budget 2023 et présentation du budget 2024
Au 31 décembre 2023, les effectifs du département 1562 agents :
98 % d’usagers sont satisfaits des accueils de proximité ;
39 017 personnes reçus en accueil physique, 47 595 pendant la campagne des avis ;
90,17 % : taux de déclarations d’occupations des propriétaires
99 % des réclamations contentieuses des particuliers traitées dans un délai maximum de 70 jours
lutte contre la fraude : 809 965 € (réductions et crédits d’impôts récupérés)
Le rapport d'activité est disponible sur Ulysse 35.
6/ Questions ou informations diverses
Visite à Rennes de notre nouvelle Directrice Générale des Finances Publiques
Vendredi 29 mars 2024 la DRFIP 35 a reçu la visite de la Directrice Générale Mme Amélie VERDIER.
Après une visite le matin à la rencontre des agents(es) du TURGOT (TCA), la DG a accordé, l'après-midi une audience de 30 minutes aux organisations syndicales à la cité administrative.
Notre section a porté les inquiétudes des agents(es) dans une déclaration ci-jointe.
Mme VERDIER a tenu à rappeler l'importance du dialogue social avec les agents(es).
Sa position a été ferme sur la journée du 10 mai. La Directrice Générale a rappelé l'importance des ouvertures des accueils de la DRFIP y compris le 10 mai 2024. Pour conforter son image MULTI CANAL, la DRFIP 35 se doit de rester ouverte et accessible au public.
Concernant la journée du 10 mai, nous reviendrons vers vous pour la suite à donner si appel à la grève ?
Amitiés Solidaires
Le secrétariat Solidaires Finances Publiques 35.
DECLARATION LIMINAIRE A L'AUDIENCE AVEC LA DIRECTRICE GENERALE :
Madame la Directrice générale,
L’inquiétude et les angoisses grandissent au sein de nos services.
Les restructurations, les réformes successives liées aux suppressions d'emplois, les transformations perpétuelles des environnements de travail, les nouvelles exigences en matière immobilière sont source d’inquiétude et de stress et elles détériorent l'exercice des missions et les conditions de travail des agents(es).
Depuis quelques années, les travaux incessants, les déménagements, les fusions de service, l'externalisation de certaines missions, les nouvelles exigences en matière immobilière, représentent des contraintes supplémentaires.
Sous couvert de modernité managériale, le gouvernement entend importer dans la fonction publique, après les open space, le flex office et le flex desk dans le but de se séparer de son parc immobilier vieillissant, énergivore et encombrant.
Il est clair qu’au-delà de l’alibi de réduire l’empreinte environnementale, de moderniser les espaces de travail, la véritable raison de la politique immobilière est de réduire les surfaces consacrées à l’exercice du service public pour en réduire les coûts budgétaires au détriment de la qualité des espaces de travail et des conditions de travail des agents(es).
Avec des conditions de travail dégradées, les agents(es) ont encore une conscience professionnelle remarquable et ce malgré le manque de reconnaissance en termes de rémunérations.
Nous tenons à vous rappeler notre opposition à la rémunération au mérite : chaque agent(e) est méritant et remplit sa mission de service public avec dévouement !
Nous vous demandons d’harmoniser les primes entre les services et de prendre en compte l’inflation galopante du marché locatif, en généralisant l’indemnité de résidence - NBI sur l’ensemble du territoire. Paris, région PACA, Bretagne, même combat.
Nous sommes inquiets sur l’expérimentation de la semaine en 4 jours. Cela pourrait ne pas être sans conséquence sur la santé des agents(es), la perte de sens et de motivation et sur le collectif de travail.
Dans le cadre d’un collectif de travail constructif et par souci d’équité entre les agents(es), Solidaires Finances 35 souhaiterait une harmonisation du nombre de jours de télétravail posés par semaine (fixes ou flottants) dans les services de la DRFIP 35.
En 2023, au plan local, avec le fiasco de GMBI, la saturation des accueils multicanaux et les explosions de mails, un droit d’alerte a été effectué.
Nous avons dénoncé cette situation catastrophique maintes fois dans nos instances.
Aujourd’hui encore, les difficultés perdurent avec des applications informatiques qui ne sont toujours pas à la hauteur et qui dysfonctionnent.
Par ailleurs, la question de la taxe d’urbanisme reste préoccupante. L’applicatif n’est pas au point et générerait des erreurs en nombre important si les taxes venaient à être émises. Les collègues s’en inquiètent déjà. Ces erreurs ne seront pas sans conséquence sur l’image de la DGFIP, sans oublier que ce retard va impacter très rapidement les budgets des collectivités locales.
Depuis votre installation, dans le cadre de votre tour de France des services, vous « martelez » la nécessité de poursuivre l’accélération de la transformation numérique au sein de la DGFIP dans le but de « maintenir la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des usagers ».
Cette vision est bien loin de la réalité de la population française selon laquelle dans la dernière étude, 1 Français sur 3 reste dans l’illectronisme numérique.
Pour la campagne d’IR, vous vous félicitez de la nouvelle offre de service de l’application mobile Impots.gouv qui doit permettre cette année la saisie des déclarations de revenus simples sur smartphone ou tablette. Votre vision du tout numérique est idyllique, elle est bien loin du quotidien des Français et ne peut que continuer à accentuer les inégalités fiscales et sociales.
Aujourd’hui, pour aller encore plus loin dans la dématérialisation de la DGFIP, l’IA apparaît être la solution la plus rapide dans l’accélération des suppressions des emplois.
Pour Solidaires Finances Publiques 35, l’IA ne continuera qu’à accélérer la perte d’autonomie et la perte de sens au travail chez les agents(es). Elle sera, à terme, génératrice de nouveaux risques professionnels.
Les Co-Secrétaires,
Laurence CAILLARD et Olivier BOUDARD
Solidaires Finances Publiques
d'Ille et Vilaine
Compte rendu du CDAS du 21 mars 2024
Le premier CDAS de l'année s'est tenu le 21 mars dernier en présence du Président du Cdas, de vos représentants syndicaux, Solidaires Finances, CGT, FO et CFDT, des représentants de l'administration et des délégués de l'action sociale.
1 - Nouveau règlement intérieur des CDAS
A l’unanimité, les organisations syndicales ont voté contre.
L'article 27 porte largement préjudice aux droits syndicaux en limitant le nombre d’autorisations d’absence accordées aux représentants des personnels pour préparer et rendre compte des instances.
2 - Présentation de la note d’orientation pour l’action sociale ministérielle en 2024.
La note d’orientation a été remise au Président du Cdas mais n'est pas communicable.
Nous le déplorons !
La vente des résidences EPAF se poursuit :
Quatre ventes ont été réalisées en 2023, toutes au profit des communes où sont situées les résidences :
- Piana, le 4 mai, pour 870 000 euros,
- Bénodet, le 17 novembre, pour 700 000 euros,
- Bréhat, le 28 novembre, pour 1 620 000 euros,
- Saint-Raphaël, le 12 décembre, pour 9 100 000 euros.
Les ventes des autres résidences devraient être réalisées entre 2024 et 2025.
En matière de travaux, sont concernées les résidences de La Baule, de Saint-Lary-Soulan, de Gérardmer, d’Agay et de Prémanon. Le risque est avec une montée en gamme, il y ait également une montée des prix.
Concernant les personnels de ces résidences, certains ont été déplacés sur d'autres structures, d'autres ont eu des ruptures conventionnelles..
Point sur la restauration :
L'augmentation des tarifs est fixé à 2 % pour tous les restaurants collectifs du ministère. La valeur faciale du titre restaurant reste fixé à 6 euros.
Nous avons à nouveau demandé la revalorisation des titres-restaurants.
Leur montant reste figé depuis plusieurs années et devient dérisoire, notamment dans le contexte actuel d’inflation.
3 - Actions locales et Répartition prévisionnelle de la dotation annuelle des crédits d’action locale en 2024
Pour rappel sont alloués : 9,57 € oar actif, 3,19 € par retraité et 36,82 € par enfant, calculés sur l'année N-2.
Pour notre département, le budget local est de 74881 €.
Pour les retraités, les sorties prévues seront la Vallée des Saints et une escapade angevine ; il est aussi prévu un déjeuner dansant.
Pour les enfants, l'arbre de Noël aura lieu le 4 décembre prochain au Ponant à Pacé et des chèques cadeaux pour les enfants de 0-10 ans (25 €) et pour ceux de 11-14 ans (35 €) sans oublier des abonnements et du soutien scolaire.
Les actifs se verront proposés le Futuroscope et Nantes avec la visite du Château et les Machines de l'Ile.
Deux dates sont retenues pour ces deux sorties : pour la première, le 1/03 ou le 21/09 et pour la seconde le 29/06 ou le 14/09.
La sortie intergénérationnelle devrait se dérouler à Paimpont, la date n'est pas encore définie.
Un escape game est également prévu, le lieu reste à définir.
Sans oublier, une journée thalasso le 21/06.
Des aides au permis de conduire et au BAFA seront à nouveau reconduits
Nous souhaitons également rappeler ici les nouvelles aides à la parentalité, lancées en septembre 2023 :
- CESU pour la garde d'enfant et le soutien scolaire élargi aux 6-14 ans, devenu Chèque Famille Finances
Baptisé Chèque Famille Finances pour les différencier du CESU 0-6 ans, il permet de régler les dépenses de garde d'enfants, l'accompagnement des enfants sur le trajet domicile/école, le soutien scolaire ou les cours à domicile.
Le Chèque Famille Finances est versé en une fois par année civile, de façon forfaitaire, pour l’intégralité de son montant et pour chaque enfant à charge. La valeur faciale des CESU est de 5 €, 10 € ou 20 € et le montant annuel est de 200 €, 300 € ou 400 € en fonction du RFR.
- Chèque Sports Finances (12-17 ans)
La création d'un Chèque Sport Finances, pour les enfants de 12 à 17 ans révolus, répond à une revendication de Solidaires Finances afin de favoriser la pratique sportive des enfants et adolescents.
Soumise à conditions de ressources, cette mesure a été mise en place le 4 septembre 2023.
Le montant forfaitaire annuel de l’aide est 50 € ou 80 € selon le QF de l’agent·e. Il permet de financer les dépenses liées à une pratique sportive : cours ou stages de sport, licences sportives, adhésion à des associations ou clubs sportifs .
4 - Au plan local concernant les restaurants administratifs :
- sur les sites de Rennes Magenta et Turgot :
des travaux de rénovation pour le site de Magenta sont à prévoir mais au vu des restrictions budgétaires, et malgré la visite du Secrétariat Général, ils sont remis à plus tard.
Seuls les travaux les plus urgents seront assurés.
-
sur le site du CFP de Fougères : la société Refectory va assurer la livraison de
repas à compter de début avril.Les repas seront réservés sur le site internet de la société chaque matin avant 10 heures. Ils seront livrés froids, en barquettes et conservés dans un frigo dans le restaurant administratif et seront réchauffés dans les micro-ondes par les agents.
Ils bénéficieront toujours de la subvention ministérielle et de la PIM.
Pour le CGR de Fougères situé sur un autre site, la même société sera retenue.
De plus, pour les deux sites, un conventionnement avec le foyer des jeunes travailleurs permettra également aux collègues de Fougères d'y déjeuner.
Pour le site de Vitré, la société Refectory devrait également être retenue d'ici fin juin.
A Saint Malo, les collègues déjeunent actuellement à la cafeteria de Leclerc ou au Crous.
La réflexion de réouvrir le restaurant administratif est toujours en cours avec la recherche de prestataire et l'espoir de réouverture au printemps 2025.
Déclaration liminaire du 21 mars 2024
Monsieur le Président,
Ce Comité Départemental de l’Action Sociale se tient au lendemain des annonces du Ministre de l’Économie, selon lesquelles l’État doit faire dix milliards d'euros d'économies en 2024.
Tous les ministères vont devoir se serrer la ceinture. Une fois de plus, les fonctionnaires, éternels boucs émissaires, vont encore faire les frais de dépenses incontrôlées.
Alors que le gouvernement continue d’implorer une improbable bienveillance des plus riches (entreprises et particuliers), aucune mesure concrète n’est mise en place pour augmenter les rémunérations, limiter les effets de l’inflation, d'instaurer une véritable justice fiscale, sociale et environnementale.
Alors que la pauvreté augmente dans notre pays, que le pouvoir d’achat baisse suite à une inflation historique des prix, nos retraités se sont vus refuser à l'automne dernier, le droit au bénéfice des chèques vacances. Encore un recul social pour une population fragilisée, car à quels retraités profitaient les chèques-vacances ? A ceux dont les pensions sont les plus faibles. Cela démontre encore le peu d’intérêt que l'État employeur réserve à ses personnels qui ont servi toute leur vie professionnelle.
Pas de reconnaissance non plus pour les agents qui, entre restructurations, charges de travail de plus en plus pesantes, souffrances au travail, se voient refuser le pont naturel du 10 mai prochain.
Ces mêmes agents, qui pour ceux qui télétravaillent ont 2,5 euros par jour avec un maximum annuel de 220 euros pour faire face aux frais générés par le travail à domicile pour l'électricité, le chauffage..
Ces mêmes agents qui, lorsqu'ils ne disposent pas de restauration collective à proximité de leur lieu de travail, bénéficient d'un titre restaurant d'une valeur faciale de 6 euros, montant figé depuis des années et qui n'a pas été revu à la hausse dans une période d'inflation galopante.
A l’heure de l’austérité et de la précarisation sans cesse accrue, Solidaires Finances 35 souligne plus que jamais la nécessité de l’Action Sociale qui a pour but d'améliorer les conditions de vie des agents, de leurs familles, des retraités tant dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs non sans oublier l'aide qu'elle peut apporter à ceux qui vivent des situations difficiles.
L’action sociale n’est pas encore un luxe, c’est toujours une nécessité !
