Section Ille-et-Vilaine

Accidents de service, maladies professionnelles. Comment les faire reconnaitre ?

lundi 13 novembre 2017 par Solidaires Finances Publiques-35

Pour rendre visibles les atteintes à la santé du fait du travail dans les services, nous devons agir collectivement pour obtenir la reconnaissance des accidents et maladies qui ont un lien avec le travail et son organisation. Aussi faut-il déclarer tous les accidents voire les incidents pour préserver ses droits et sa santé, rendre visibles les risques pour la santé et la sécurité, pour obtenir des directions des mesures de réparation et de prévention, pour supprimer ou réduire les risques professionnels auxquels sont exposés les personnels.

Depuis l’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017, il existe désormais une définition de l’accident de service, de l’accident de trajet ainsi que de la maladie professionnelle pour les fonctionnaires.


Documents joints

Fiche technique

13 novembre 2017
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